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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 284 (Rejeté)
Publié le 16 mai 2023 par : M. Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Klinkert, Mme Le Grip, Mme Métayer.
Texte de loi N° 1234
Après l'article 36 (consulter les débats)
À compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet tous les deux ans au Parlement un rapport sur l’exécution de la loi de programmation militaire au regard des évolutions de la politique de sécurité et de défense commune de l’Union européenne. Ce rapport fait l’objet d’un débat devant les commissions chargées de la défense et des affaires européennes de l’Assemblée nationale et du Sénat.
Exposé sommaire :
Amendement visant à rappeler notre attachement à la construction d'une Europe de la défense.
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