Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234

Amendement N° 1721 (Retiré)

Publié le 17 mai 2023 par : Mme Pouzyreff, M. Ardouin, Mme Métayer, Mme Brulebois, M. Sitzenstuhl, M. Sorez, Mme Genetet, M. Ledoux, M. Fiévet, M. Izard, Mme Lingemann, M. Metzdorf, Mme Saint-Paul, Mme Thillaye, M. Vuibert, Mme Babault.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 1234

Article 2 (consulter les débats)

Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 61 :

« La France tient ses engagements pris au titre de la politique de sécurité et de défense commune et contribue activement à la construction d’un pilier de défense européen solide. »

Exposé sommaire :

Il est vrai que l'hypothèse que le conflit en Ukraine perdure et que les Etats-Unis soient amenés à concentrer leurs forces dans le Pacifique ne peut être écartée. Dans cette perspective, les européens doivent assumer leurs responsabilités dans le partage du fardeau de la sécurité transatlantique. En effet, le renforcement du pilier européen de l'OTAN n'est contradictoire ni avec l'émergence d'une puissance européenne, ni avec notre souveraineté nationale.

Cette nouvelle rédaction souligne que la contribution de la France à la sécurité européenne s'inscrit dans le cadre durable de la politique de sécurité et de défense commune et de la construction de l'Europe de la défense.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.