Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 1722 (Rejeté)
Publié le 17 mai 2023 par : Mme Pouzyreff, M. Ardouin, Mme Métayer, Mme Brulebois, M. Sitzenstuhl, M. Sorez, Mme Genetet, M. Ledoux, M. Fiévet, M. Izard, Mme Lingemann, M. Metzdorf, Mme Saint-Paul, Mme Thillaye, M. Vuibert, Mme Babault.
Texte de loi N° 1234
Article 2 (consulter les débats)
Rédiger ainsi l’alinéa 61
« L’Union européenne s’appuie sur une politique de sécurité et de défense commune, renforcée par l’adoption d’une boussole stratégique, qui nous engage à développer, en complémentarité avec celles de l’Alliance atlantique, des capacités d’action à la fois communes et autonomes. La France tient ses engagements pris au titre de la politique de sécurité et de défense commune et contribue activement à la construction d’un pilier de défense européen solide. »
Exposé sommaire :
Il est vrai que l'hypothèse que le conflit en Ukraine perdure et que les Etats-Unis soient amenés à concentrer leurs forces dans le Pacifique ne peut être écartée. Dans cette perspective, les européens doivent assumer leurs responsabilités dans le partage du fardeau de la sécurité transatlantique. En effet, le renforcement du pilier européen de l'OTAN n'est contradictoire ni avec l'émergence d'une puissance européenne, ni avec notre souveraineté nationale.
Cependant, la rédaction actuelle de l'alinéa se focalise sur un aspect conjoncturel et récent dans un texte qui porte sur les 7 prochaines années. Cette nouvelle rédaction souligne que la contribution de la France à la sécurité européenne s'inscrit dans le cadre durable de la politique de sécurité et de défense commune et de la construction de l'Europe de la défense.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.