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Les interventions de Charles Sitzenstuhl sur ce dossier

15 amendements trouvés

09/03/2023 — Amendement N° 503 au texte N° 917 - Article 1er E (Rejeté)
M. Patrier-Leitus, Mme Poussier-Winsback, M. Ardouin, M. Bordat, M. Sitzenstuhl, M. Lamirault

Compléter cet article par la phrase suivante : « Ce rapport formule notamment des propositions de répartition territoriale des formations en fonction de l’implantation des réacteurs pressurisés européens actuels, des nouveaux réacteurs programmés et des réacteurs supplémentaires à l’étude. » Exposé sommaire : Plusieurs acteurs du nucléaire on...

09/03/2023 — Amendement N° 502 au texte N° 917 - Article 1er D (Rejeté)
M. Patrier-Leitus, Mme Poussier-Winsback, M. Ardouin, M. Sitzenstuhl, M. Lamirault

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis La souveraineté énergétique de la France ; » Exposé sommaire : Le nucléaire permet d’ores et déjà à notre pays d’être indépendant à plus de 50 % sur le plan énergétique, ce qui représente un niveau d’indépendance parmi les plus élevés de l’Union européenne. Dans la crise d’approvis...

09/03/2023 — Amendement N° 472 au texte N° 917 - Article 9 A (Adopté)
M. Armand, M. Travert, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardou...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Ce rapport présente également les possibilités d'organiser l'accès des personnels concernés par ces transferts, par la voie de concours à accès réservé, à des corps de fonctionnaires dont des membres sont affectés au sein de l'Autorité de sûreté nucléaire à la date de promulgation de la présente l...

09/03/2023 — Amendement N° 467 au texte N° 917 - Article 1er D (Adopté)
M. Patrier-Leitus, Mme Poussier-Winsback, M. Ardouin, M. Bordat, M. Sitzenstuhl, M. Lamirault

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « , ainsi que sur les mesures à entreprendre pour revaloriser et renforcer l’attractivité de ces formations, métiers et compétences. » Exposé sommaire : La construction de 6 nouveaux réacteurs EPR2 et le lancement d'une étude pour huit réacteurs supplémentaires d'ici 2050 vont nécessiter une importante capa...

09/03/2023 — Amendement N° 461 au texte N° 917 - Article 11 bis (Tombe)
Mme Pouzyreff, M. Henriet, M. Fugit, Mme Tiegna, Mme Rilhac, Mme Givernet, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-...

I. – À l’alinéa 15, après le mot : « expertise », insérer les mots : « et d’instruction technique conduit par ses services ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « , ainsi que les modalités de publicité des résultats de ce processus ». Exposé sommaire : Afin de garantir la séparation fonctionnelle entre les miss...

09/03/2023 — Amendement N° 452 au texte N° 917 - Après l'article 13 (Rejeté)
Mme Meynier-Millefert, M. Sitzenstuhl, Mme Decodts, M. Brosse, M. Ardouin, M. Belhaddad

Avant la discussion de la prochaine loi mentionnée au I de l’article L. 100‑1 A du code de l’énergie, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux modalités de mise en œuvre d’un programme de construction de nouveaux réacteurs nucléaires en France présentant, sur la base des informations disponibles, les éventuelles options s’agiss...

09/03/2023 — Amendement N° 364 au texte N° 917 - Après l'article 13 (Non soutenu)
M. Sitzenstuhl

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport au sujet de l'avancée du chantier du réacteur pressurisé européen de Flamanville et de sa date de mise en service. Exposé sommaire : Quand l'EPR de Flamanville sera-t-il enfin livré ?

09/03/2023 — Amendement N° 234 au texte N° 917 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Armand, M. Travert, M. Bothorel, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Izard, M. Kasbarian, M. Lavergne, Mme Le Meur, M...

Après l’article L. 121‑11 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 121‑11‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 121‑11‑1. – Sans préjudice des dispositions de l’article L. 121‑11 du code de l’environnement, les modalités du débat public relatif à un projet, plan, équipement ou programme qui ont été arrêtées par une décision de la Co...

09/03/2023 — Amendement N° 191 au texte N° 917 - Après l'article 13 (Adopté)
Mme Givernet, M. Armand, M. Travert, M. Bothorel, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Izard, M. Kasbarian, M. Lavergne, ...

Avant le 31 décembre 2026, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l’opportunité, au coût et aux conditions de la poursuite du fonctionnement des réacteurs électronucléaires en fonctionnement en France au 1er janvier 2023 jusqu’à soixante ans et au-delà, dans le respect des dispositions relatives à la protection des i...

09/03/2023 — Amendement N° 189 rectifié au texte N° 917 - Article 11 bis (Tombe)
M. Fugit, M. Henriet, Mme Tiegna, Mme Givernet, Mme Rilhac, Mme Pouzyreff, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « IV. – La préparation puis la réalisation de l’élargissement des missions de l’Autorité de sûreté nucléaire prévue au présent article fait l’objet d’un suivi particulier par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques. « Au plus tard le 30 septembre 2023...

09/03/2023 — Amendement N° 183 au texte N° 917 - Article 11 bis (Tombe)
M. Fugit, M. Travert, M. Armand, M. Bothorel, Mme Buffet, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Izard, M. Kasbarian, M. La...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – L’application du I fait l’objet d’un rapport d’évaluation de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques tous les ans pendant cinq ans après son entrée en vigueur. » Exposé sommaire : Cet amendement fait suite aux recommandations de l'OPECST dans ses concl...

07/03/2023 — Amendement N° 39 au texte N° 917 - Article 1er D (Adopté)
M. Sitzenstuhl

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le rapport fait état des tendances mondiales, notamment européennes, s’agissant de la production d’énergie nucléaire et de la concurrence internationale dans ce secteur. » Exposé sommaire : Le rapport demandé au Gouvernement doit expliciter la situation de la concurrence mondiale et européenne s...

07/03/2023 — Amendement N° 38 au texte N° 917 - Article 1er C (Rejeté)
M. Sitzenstuhl

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Après le mot : « objectifs », sont insérés les mots : « d’autonomie, » ; Exposé sommaire : Après les vagues d'importation d'électricité connues par la France, il est nécessaire de rappeler dans la loi l'objectif d'autonomie dans le mix de production d'électricité du pays.

23/02/2023 — Amendement N° CE119 au texte N° 762 - Après l'article 1er A (Retiré)
Mme Givernet, Mme Agresti-Roubache, M. Bordat, M. Daubié, Mme Dubré-Chirat, M. Marion, Mme Piron, M. Sitzenstuhl, M. ...

I. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Au plus tard le 30 juin 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité, le coût et les conditions de faisabilité de la prolongation à soixante ans et au-delà des réacteurs existants du parc nucléaire français dans des conditions strictes de sûreté garanties par l’A...