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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 917
Amendement N° 39 (Adopté)
Publié le 7 mars 2023 par : M. Sitzenstuhl.
Texte de loi N° 917
Article 1er D (consulter les débats)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Le rapport fait état des tendances mondiales, notamment européennes, s’agissant de la production d’énergie nucléaire et de la concurrence internationale dans ce secteur. »
Exposé sommaire :
Le rapport demandé au Gouvernement doit expliciter la situation de la concurrence mondiale et européenne s'agissant du nucléaire.
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