Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 917
Amendement N° 38 (Rejeté)
Publié le 7 mars 2023 par : M. Sitzenstuhl.
Texte de loi N° 917
Article 1er C (consulter les débats)
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Après le mot : « objectifs », sont insérés les mots : « d’autonomie, » ;
Exposé sommaire :
Après les vagues d'importation d'électricité connues par la France, il est nécessaire de rappeler dans la loi l'objectif d'autonomie dans le mix de production d'électricité du pays.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.