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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 917
Amendement N° 364 (Non soutenu)
Publié le 9 mars 2023 par : M. Sitzenstuhl.
Texte de loi N° 917
Après l'article 13
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport au sujet de l'avancée du chantier du réacteur pressurisé européen de Flamanville et de sa date de mise en service.
Exposé sommaire :
Quand l'EPR de Flamanville sera-t-il enfin livré ?
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