Accélération de la production d'énergies renouvelables

Je ne sais pas s'il y a un lien de cause à effet, mais à chaque fois que je prends la parole sur ce texte, l'hémicycle se remplit !

Arrivés au terme des discussions communes sur ce projet de loi, nous devons nous prononcer sur une version remaniée, puisque plus de 161 modifications ont été étudiées pendant près de cinq heures en commission mixte paritaire. Depuis le début de l'examen du texte, nous avons apprécié le travail parlementaire auquel il a donné lieu et le dialogu...

Les points de blocage qui avaient motivé notre abstention n'ont donc pas été discutés et s'il y a eu recherche de compromis, cela s'est fait sans nous. Nous déplorons la méthode qui a présidé à cette CMP : plus de 1 000 pages ont été mises sur la table le jour même de la réunion, et seuls ceux qui avaient pu discuter et négocier en amont, ayan...

Je dirai quelques mots sur le texte lui-même. Il comprend de nombreuses corrections rédactionnelles mais sa substance évolue peu, si bien que les avancées, comme les reculs, donnent toujours le sentiment d'un texte inabouti. Nous sommes satisfaits de voir que certains des acquis que nous avions obtenus ont été maintenus, en particulier la modu...

En proposant un texte d'accélération de la production d'énergies renouvelables, le Gouvernement nous donnait enfin l'occasion de traduire l'impérieuse nécessité d'avancer en ce domaine au moyen d'une planification, laquelle implique de définir des objectifs, des moyens, des actions et une méthode claire. Malgré le choix du temps législatif cont...

Nous aurions pu éviter les tensions actuelles sur les prix de l'énergie et sur l'approvisionnement en prévoyant une planification ambitieuse et efficace des énergies renouvelables, qui sont disponibles et peu coûteuses. Mauvaise élève, la France doit revoir sa copie. L'urgence d'aujourd'hui demande beaucoup de courage politique pour opérer un ...

Nous demandions également que le texte pose la question des moyens, notamment en ce qui concerne la structuration des filières et la formation. Mais cela a été renvoyé à plus tard. Comment se fait-il que notre entreprise publique, EDF, ne se soit pas saisie des énergies renouvelables comme d'un projet industriel ? Comment se fait-il que nous ne...

Nous n'en avons pas donné les moyens à EDF ; on dit même ici ou là que les énergies renouvelables pourraient sortir du champ de ses opérations. Le développement de ces filières, c'est aussi de la valeur ajoutée pour nos territoires ! Par ailleurs, nous demandions une implication plus forte de la puissance publique et un modèle davantage coopér...

Nous proposions un contrat de service public ou un agrément de service public : aucun des deux n'a été adopté. Nous voulions renforcer les communautés locales d'énergie : cette proposition n'a été que très partiellement reprise. Nous avions pour ambition de développer essentiellement les énergies renouvelables sur les terres déjà artificialisée...

Le verre est à moitié vide : bien que nous constations quelques progrès, le résultat n'est pas satisfaisant. À l'inverse, nous refusions le développement d'énergies renouvelables là où la biodiversité doit être pleinement protégée et là où la souveraineté alimentaire doit être garantie.

Qu'il s'agisse de l'application de la pire version de la RIIPM – voyez l'article 4 –, ou de l'encadrement des installations photovoltaïques au sol, le compte n'y est pas. Vous nous avez rappelé qu'il existe un règlement européen auquel nous n'échapperions pas.

Figurez-vous que nous l'avons lu et relu, et qu'à nos yeux un compromis paraissait possible. Or le cafouillage – ou la manœuvre – pendant les débats en séance publique n'ont pas permis de l'étudier. Madame la ministre, nous l'avons dit et répété : pour les écologistes, le climat, la biodiversité et la souveraineté alimentaire sont des combats ...

Notre vote s'est construit de façon responsable. Les travaux de la commission mixte paritaire seront déterminants pour notre vote final. La CMP…

Je le retire. Il visait à demander la création d'un médiateur des énergies renouvelables en respectant les règles de l'article 40 et donc de la recevabilité financière. Des amendements en ce sens ayant été adoptés à l'article 16 quater B, il est devenu sans objet.

Il vise à créer un agrément pour les développeurs d'énergies renouvelables, comme il en existe s'agissant de la rénovation thermique – le label Reconnu garant de l'environnement (RGE) –, afin de définir les exigences qui s'imposent à eux. Cela nous permettra de nous prémunir contre une partie des difficultés que nous rencontrons aujourd'hui : ...

D'ordinaire, on attend quelques compliments sur nos amendements, mais là, on a compris depuis le début que l'avis était défavorable !

Cette demande de rapport est une tentative de se projeter dans l'innovation concernant les énergies renouvelables. Le risque serait de regarder les énergies renouvelables comme appartenant au passé, les petits réacteurs nucléaires disséminés dans les territoires représentant l'avenir. Selon nous, il reste beaucoup à innover dans le domaine des...

Le Gouvernement a tenu cet article pour central dans le projet de loi. C'est également notre cas, mais pour des raisons un peu différentes. Nous, écologistes, considérons que le développement des énergies renouvelables relève sans aucun doute de l'intérêt général, au même titre que la préservation de la biodiversité. Il convient de n'entreteni...

ou encore par des acteurs comme Amazon. L'impact sur la biodiversité est cumulatif : nous ne saurions raisonner au cas par cas, en évaluant isolément les conséquences de chaque projet. Ce n'est plus possible. En revanche, nous sommes convaincus qu'il convient d'accélérer le développement des énergies renouvelables partout où l'artificialisati...

Nous ne passons pas sous silence la question des recours de ceux qui s'opposent aux projets de production d'énergie renouvelable. Ces litiges tournent parfois autour de la notion de RIIPM ; c'est sans doute parce qu'il est difficile de la définir, car la seule définition existante relève du droit européen et n'a pas été transposée en droit fran...