Accélération de la production d'énergies renouvelables

L'amendement prévoit qu'« aucune zone d'accélération ne peut être identifiée sans l'avis conforme de la commune concernée ». Nous sommes d'accord pour recueillir l'avis conforme des maires lors de la première étape, c'est-à-dire lorsqu'on réalise la première cartographie. Mais à une étape ultérieure, il faut se contenter d'un avis simple, sinon...

Si nous avançons sur certains points, deux problèmes demeurent. Tout d'abord, le mécanisme proposé prévoit que les communes transmettent leurs propositions, qui remontent jusqu'au CRE, lequel émet ensuite un avis transmis aux territoires. Actuellement, la commune doit donner un avis conforme à chaque étape : il n'y a pas d'arbitre, et le systè...

C'est pourquoi nous proposions de confier au référent territorial la définition des zones, après échange avec les communes – ce point est important. Cette solution n'enlève rien au caractère démocratique du processus. Pour assurer le bon fonctionnement du mécanisme, nous avions également proposé qu'un avis conforme sanctionne la première étape ...

Nous sommes favorables à la clarification que permettent les articles 3 et 12. En revanche, la formulation de M. Zulesi, intégrée à l'article 12, est trop faible. Nous n'avons pas le même avis sur l'article 3 : nous pensons que d'autres passages du projet de loi en renforceront l'efficacité. Dans certains endroits, qui sont des sanctuaires de b...

Le rapporteur a donné un exemple, j'en propose un autre. Si un président d'EPCI ne souhaite pas que le processus aboutisse, il définira des zones qui ne seront pas satisfaisantes. On lui demandera alors d'en définir de nouvelles qui, de nouveau, ne seront pas satisfaisantes ! À la fin, les zones d'accélération seront très réduites et insuffisan...

Je me permets de rappeler que c'est notre groupe – Écologiste – NUPES – qui a formulé cette proposition de modulation tarifaire, donnant lieu au présent amendement. On observe en effet une mauvaise répartition des projets d'énergie renouvelable sur les territoires : une concentration du solaire là où il y a beaucoup de soleil et de l'éolien dan...

J'approuve totalement le contenu de cet amendement – j'ai d'ailleurs présenté le même tout à l'heure. Pour moi, il s'agit là du problème central et nous ne l'avons pas résolu.

Nous nous apprêtons à bloquer le système ! Certes, les communes n'auraient pas un droit de veto projet par projet, mais elles disposeraient tout de même d'un veto pour ce qui est du choix des zones. Nous sommes en train d'affaiblir ce qui a été construit collectivement, qui était pourtant tout à fait intéressant. Je soutiens donc pleinement l'a...

Nous avons déposé un autre sous-amendement mais j'ignore s'il sera pris en considération. Il prévoit que les zones complémentaires soient définies dans un délai de six mois par un avis conforme du CRE.

Dans la mesure où le préfet participe au CRE, cela nous semble la bonne solution pour atterrir. Permettez-moi en effet, eu égard aux propos tenus dans l'hémicycle et dans bien d'autres lieux, d'avoir des doutes sur le fait qu'un phénomène d'émulation se produirait. Dans une première étape, les maires choisissent les territoires qui leur semblen...

…sont possibles – pas partout –, par exemple en prévoyant des zones très réduites ou des zones qui, finalement, ne s'avéreront pas propices à ces projets pour telle ou telle raison. Comme dans bien d'autres cas, voilà un enjeu de démocratie locale et nationale. C'est aussi une question de solidarité nationale. Il me semble légitime de définir d...

L'article 3 est si important et structurant pour le texte qu'il aurait dû en être l'article 1er . Depuis le début, les membres du groupe Écologiste – NUPES soutiennent que sans planification territoriale du déploiement des énergies renouvelables, la situation actuelle risque de perdurer. Avant même l'élaboration du présent article, différents t...

J'observe qu'on lutte contre l'éolien par tous les moyens possibles et par des amendements de toute forme. Nul ne conteste qu'il y ait un problème de répartition, comme le disait un député du Centre-Val de Loire. Cependant l'adoption de ces amendements produirait le contraire du but recherché, car en augmentant la distance aux habitations – en ...

On abordera ensuite la question des mécanismes de modulation tarifaire, qui sont défendus par le groupe Écolo – NUPES. J'espère qu'ils seront adoptés, car ils permettent une répartition plus juste et plus équilibrée des installations sur le territoire : on pourra éviter la concentration dans les zones extrêmement rentables et installer des éoli...

Fixer des distances minimales ne réglera rien : en d'autres termes, ce n'est le fait de retenir une distance de 500, 700 ou 1 000 mètres qui emportera l'acceptation. C'est sur la question de la planification que nous devons avancer, en associant les élus et les populations au choix des zones retenues et en respectant le travail de concertation....

De même, nous découvrons parmi nous de nouveaux défenseurs de la biodiversité, que l'on peut soupçonner d'opportunisme.

Ceux qui ont déposé des amendements limitant les zones de biodiversité pour implanter davantage de dispositifs de production d'énergies renouvelables, ce sont les écologistes. Ceux qui essaient de trouver le bon équilibre entre biodiversité et énergies renouvelables, ce sont aussi les écologistes. S'agissant des oiseaux, bien sûr que les éolie...

Quant aux chats, allons-nous les supprimer parce qu'ils tuent aussi des oiseaux ? Nous, nous n'avons pas une conception de la biodiversité à géométrie variable. Vous mettez en avant les parcs naturels régionaux mais vous semblez méconnaître leur destination. Il s'agit non pas de conservatoires de biodiversité mais d'outils qui s'appuient sur l...

Nous, écologistes, attendions depuis longtemps un texte sur les énergies renouvelables, qui constituent pour nous l'un des trois piliers d'une politique énergétique efficace, écologique et socialement juste. Ces trois piliers, ce sont une sobriété énergétique pour réduire nos consommations et le gaspillage ; l'efficacité énergétique à tous les ...

Les énergies renouvelables devraient rapporter à l'État 31 milliards en 2022 et 2023, ce qui constitue une ressource absolument indispensable dans la période que nous traversons. N'en déplaise à certains, la France doit augmenter massivement et très rapidement sa production d'énergie renouvelable. Tous les scénarios existants, même ceux qui fon...