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Les interventions de Charles Fournier sur ce dossier
295 amendements trouvés
10/05/2024 — Amendement N° 4366 au texte N° 2600 - Article 2 (Tombe)
M. Raux, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mm...
À l’alinéa 13, après le mot : « aux », insérer les mots : « établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles et aux ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à inclure l’augmentation des moyens matériels et financiers attribués aux établissements publics locaux d’enseignemen...
10/05/2024 — Amendement N° 4365 au texte N° 2600 - Article 2 (Rejeté)
M. Raux, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, Mme Batho, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Io...
Compléter l’alinéa 9 par les mots : « , en développant leurs compétences en matière d’agriculture biologique et de transitions agroécologique, climatique, économique et numérique ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à réintroduire les visées de l’accroissement de la formation continue des actifs et actives de...
10/05/2024 — Amendement N° 4364 au texte N° 2600 - Article 2 (Rejeté)
M. Raux, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mm...
À l’alinéa 3, après le mot : « métiers », insérer les mots : « de l’enseignement, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à compléter les catégories de métiers dont le nombre de personnes formées doit être significativement accru en y ajoutant les métiers de l’enseignement. En effet, afin de concourir au renou...
10/05/2024 — Amendement N° 4363 au texte N° 2600 - Article 2 (Rejeté)
M. Raux
I. – À l’alinéa 6, après le mot : « intéressées », insérer les mots : « et leurs groupements ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la deuxième phrase de l’alinéa 14. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à permettre la participation des groupements de communes aux politiques publiques agricol...
10/05/2024 — Amendement N° 4362 au texte N° 2600 - Article 2 (Irrecevable)
M. Raux, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mm...
À l’alinéa 3, après le mot : « agroalimentaire », insérer les mots : « et ouvrir 5 260 places supplémentaires dans l’enseignement agricole public ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à inscrire dans le présent projet de loi d’orientation un objectif chiffré du nombre de places nouvelles à créer au sein de l...
10/05/2024 — Amendement N° 4360 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Raux, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mm...
À la deuxième phrase de l’alinéa 32, après le mot : « favorisant », insérer les mots : « la féminisation des secteurs professionnels agricoles et ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à favoriser l’installation de femmes agricultrices et à féminiser le monde agricole. Contrairement aux autres secteurs d’act...
10/05/2024 — Amendement N° 4273 au texte N° 2600 - Après l'article 12 (Irrecevable)
Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...
Le premier alinéa de l’article L. 412‑5 du code rural et de la pêche maritime est complété par les mots :« , sous réserve de la présentation d’une autorisation d’exploiter ». Exposé sommaire : Pour installer massivement des agriculteurs, il est nécessaire de lutter contre la concentration des terres et d'assurer un accès équitable au foncier....
10/05/2024 — Amendement N° 4233 au texte N° 2600 - Après l'article 20 (Irrecevable)
Mme Pochon, Mme Chatelain, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...
« Titre V « Protéger la rémunération des agriculteurs « Article XX « Le III de l’article L. 631‑24 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « I. – Au 1° , le mot : « librement » est supprimé. « II. – Le quinzième alinéa est ainsi modifié : « 1° La deuxième phrase est ainsi modifiée : « a) Après les mots :...
10/05/2024 — Amendement N° 4230 au texte N° 2600 - Article 17 (Rejeté)
Mme Garin, M. Fournier, Mme Pochon, Mme Rousseau
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La création et la mise en production de toute exploitation d’élevage de pieuvres est interdite à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à interdire l’implantation d’élevages de pieuvres en France. Il n’existe à ce jour aucun éleva...
10/05/2024 — Amendement N° 4229 au texte N° 2600 - Après l'article 20 (Rejeté)
Mme Chatelain, M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport formulant des recommandations pour améliorer les conditions de travail et de vie des bergers travaillant avec des chiens de protection. Exposé sommaire : Pour encourager les éleveurs à recourir aux chiens de protection, il ...
10/05/2024 — Amendement N° 4228 au texte N° 2600 - Après l'article 15 (Rejeté)
Mme Pochon
Après l’article L. 181‑17 du code de l’environnement, sont insérés trois articles L. 181‑17‑1 à L. 181‑17‑3 ainsi rédigés : « Art. L. 181‑17‑1. – Le juge administratif des référés, saisi d’une demande de suspension d’une décision accordant une autorisation environnementale prise au titre de l’article L. 181‑1 ou d’une des décisions acco...
10/05/2024 — Amendement N° 4227 au texte N° 2600 - Après l'article 12 (Rejeté)
M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-...
Au premier alinéa de l’article L. 322‑10 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « nonobstant toute » sont remplacés par les mots : « sauf en cas de ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à démocratiser le mode de prise de décision dans les groupements fonciers agricoles (GFA) en modifiant l’article L. 322-10 du code rural et de l...
10/05/2024 — Amendement N° 4226 au texte N° 2600 - Après l'article 20 (Irrecevable)
Mme Pochon, Mme Batho, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, ...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le nombre d’installations (actifs agricoles et exploitations agricoles) nécessaires en agriculture biologique pour atteindre les objectifs français de 18 % de la surface agricole utile en agriculture biologique à hor...
10/05/2024 — Amendement N° 4225 au texte N° 2600 - Article 10 (Adopté)
Mme Pochon, M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...
À l’alinéa 27, supprimer les mots : « directement ou par délégation à une structure de son choix ». Exposé sommaire : Cette précision apportée par amendement au texte semble incohérente avec les recommandations des concertations et les objectifs visés par le gouvernement à la création de France Services Agriculture. Elle revient sur l’harmon...
10/05/2024 — Amendement N° 4224 au texte N° 2600 - Article 10 (Adopté)
Mme Pochon, M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...
À l’alinéa 18, substituer aux mots : « ressources humaines et techniques dont doivent disposer les structures de conseil et d’accompagnement » le mot : « compétences ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle présente le risque que certaines structures réalisant déjà de l'accompagnement à l'installation et disposant de toutes les compétenc...
10/05/2024 — Amendement N° 4223 au texte N° 2600 - Après l'article 9 (Irrecevable)
Mme Garin, M. Fournier, Mme Pochon, Mme Rousseau
Le quatorzième alinéa de l’article L. 312‑1 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée : « Néanmoins, lorsqu’une opération est relative à une exploitation agricole d’élevage ou à l’installation d’un agriculteur ayant pour projet une exploitation d’élevage, le schéma directeur régional des exploitations agri...
10/05/2024 — Amendement N° 4222 au texte N° 2600 - Article 9 (Tombe)
Mme Pochon, M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...
Compléter l’alinéa 9 par les mots : « dans l’objectif de favoriser l’installation de nouveaux exploitants agricoles ». Exposé sommaire : Comme indiqué auparavant, nous devons préciser l'objectif des évolutions proposées : l'installation de nouveaux exploitants.
10/05/2024 — Amendement N° 4221 au texte N° 2600 - Article 9 (Tombe)
Mme Pochon, M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...
Compléter la première phrase de l’alinéa 7 par les mots : « qui favorise l’installation de nouveaux exploitants agricoles ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle est floue et évoque "la transmission des biens agricoles". Or, toute transmission de ces biens n'a pas vocation à être soutenue. Par exemple, nous voulons combattre la transmissi...
10/05/2024 — Amendement N° 4220 au texte N° 2600 - Article 9 (Tombe)
Mme Pochon, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...
Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « Les structures agréées dans le cadre du réseau « France services agriculture » mentionné au dernier alinéa du I de l’article 8 de la présente loi doivent systématiquement proposer le diagnostic modulaire auprès des porteurs de projet et des cédants. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que ce sont l...
10/05/2024 — Amendement N° 4219 au texte N° 2600 - Article 9 (Tombe)
Mme Pochon, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...
I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots : « et environnementaux ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au mot : « pédoclimatiques » le mot : « environnementales ». Exposé sommaire : Le changement climatique n'a pas la seule menace pour les exploitations agricoles. L'ensemble des évolu...
