Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 3)

À l’alinéa 3, après la deuxième occurrence du mot : « métiers », insérer les mots : « de l’enseignement, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à compléter les catégories de métiers dont le nombre de personnes formées doit être significativement accru en y ajoutant les métiers de l’enseignement. En effet, afi...

Dans un délai de 3 mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui tire le bilan de la Dotation Jeune Agriculteur et synthétise les évolutions à y apporter dans le but de l’adapter aux nouveaux profils et à la politique d’installation agricole. Exposé sommaire : Aujourd’hui, environ 60% des can...

Compléter l’alinéa 13 par les mots : « , notamment par un module de vingt-quatre heures par an d’enseignement obligatoire et spécifique à l’agriculture biologique ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à introduire un module d’enseignement obligatoire et spécifique à l’agriculture biologique de vingt-quatre heu...

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à supprimer l’élargissement porté par le présent article de l’enseignement privé agricole à l’enseignement supérieur inclus. Le groupe Écologiste – NUPES défend la garantie pour toutes et tous, partout sur le territoire, de l’accès à une formation publiq...

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « ainsi qu’un volet d’éducation à l’alimentation saine et durable. » Exposé sommaire : L’alimentation étant un levier majeur de la transition agroécologique, cet amendement vise à intégrer un volet d’éducation à l’alimentation saine et durable dans le cadre du programme national d’orientation et de découve...

Après la première phrase de l’alinéa 8, insérer la phrase suivante : « Elles valorisent les pratiques agroécologiques et explorent avec le porteur de projet l’opportunité de s’installer en agriculture biologique. » Exposé sommaire : De manière cohérente avec les objectifs nationaux des politiques agricoles, cet amendement a pour objectif, d’...

À l’article L. 333‑1 du code de l’éducation, le dernier alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Les lycées professionnels comprennent un cycle de référence de quatre ans conduisant au diplôme du baccalauréat professionnel. « La durée et l’organisation des cycles sont précisées par décret. » Exposé sommaire : Cet amendement du...

Après la première phrase de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante : « Il comprend également une évaluation de l’exploitation au regard, d’une part, de sa résilience face à l’érosion de la biodiversité et de sa capacité à contribuer à l’atténuation de celle‑ci, notamment par la mise en place de pratiques agroécologiques. » Exposé sommaire : ...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Ces politiques seront accompagnées de la garantie de l’ouverture, sur tout le territoire français, aux dispositifs de soutien financier à l’installation, pour répondre à la diversité des profils, notamment non issus du milieu agricole, ou féminins, et aux nouvelles formes d’installations tels que ...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 6, après les mots : « productions agricoles » insérer les mots : « de déspécialisation des territoires, d’autonomie de gestion, de diversification et de valorisation de la production ». Exposé sommaire : La déspécialisation des territoires, l’autonomie de gestion, la diversification et la valorisa...

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement de repli est d'éviter que les dispositions prévues à cet article ne puisse concerner le développement des méga-bassines. Cet article présente de nombreux risques : - Il y a d'abord des risques d'anti-constitutionnalité du dispositif, "Le Conseil d’État rappelle que les déroga...

L’article L. 211‑8 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Cette stratégie prévoit notamment, par région, en fonction de la biomasse issue de haies existant sur le territoire, pour les chaufferies collectives dont les personnes morales publiques et privées ont la charge, des trajectoires chiffrées d’augmentation progre...

Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Le cinquième alinéa du II de l’article L. 1 est ainsi modifié : a) Les mots : « la promotion » sont remplacés par les mots : « assurer la gestion durable, la valorisation, la promotion » ; b) Sont ajoutés les mots : « , afin d’atteindre à compter du 1^er janvier...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Il permettra notamment d’améliorer la maîtrise des coûts et la stratégie liée à la mécanisation ». Exposé sommaire : D’après le CGAAER “la connaissance et la maîtrise du coût de la mécanisation dans les coûts de production restent fondamentales dans l’économie des exploitations agricoles. Ces é...

À l’alinéa 1, après les mots : « exploitations agricoles » insérer les mots : « ainsi que le développement des pratiques agroécologiques, dont l’agriculture biologique ». Exposé sommaire : La transition agroécologique, en permettant notamment de sécuriser la production sur le long terme est une condition d’atteinte de la souveraineté alime...

Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « Est soumise à autorisation toute demande de destruction de haies déposée moins de cinq ans suivant la précédente demande de destruction et concernant la même parcelle. « L’autorité administrative peut refuser de délivrer l’autorisation en raison de la gravité de l’atteinte aux services é...

À la fin de l’alinéa 27, substituer aux mots : « d’un » les mots : « de trois ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement de repli par rapport à une suppression de l'article est de donner du temps au juge des référés, considérant qu'un délai d'un mois pour le traitement de dossiers aussi complexes que des installations soumises au régim...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Il comportera également un module sur la reconception de système des exploitations agricoles à céder. Ce module devra inclure des scénarios de restructuration des outils de production dans le but de diversifier les ateliers de production agricole. Ce module vise à permettre aux cédants et aux ...

À l’alinéa 2, après le mot : « derniers », insérer les mots : « , pour installer des agriculteurs uniquement en agriculture biologique au sens de l’article L. 641‑13 ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement de repli est, à défaut d'empêcher la financiarisation des terres agricoles prévue par cet article, de mobiliser ces fonds unique...

Après le 6° du III de l’article L. 312‑1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un 6° bis ainsi rédigé : « 6° bis La mise en œuvre de tests d’activités agricoles ; » Exposé sommaire : Les schémas directeurs régionaux des exploitations agricoles (SDREA) sont les documents de référence pour l’application de la polit...