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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436

Amendement N° CE1790 (Tombe)

Publié le 25 avril 2024 par : Mme Belluco, Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.

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À l’alinéa 2, après le mot :

« derniers »,

insérer les mots :

« , pour installer des agriculteurs uniquement en agriculture biologique au sens de l’article L. 641‑13 ».

Exposé sommaire :

L'objet de cet amendement de repli est, à défaut d'empêcher la financiarisation des terres agricoles prévue par cet article, de mobiliser ces fonds uniquement vers l'installation de paysans en agriculture biologique, afin que ces GFAI concourent à la transition agro-écologique.

Tel est l'objet de cet amendement de repli.

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