Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 10)

À l’alinéa 17, après le mot : « production » insérer les mots : « , en particulier par la diversification des ateliers de production et l’amélioration de la durabilité des pratiques agricoles ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à compléter la liste des solutions innovantes que l’État souhaite mettr...

À la deuxième phrase de l’alinéa 3, après le mot : « pédoclimatiques », insérer les mots : « , à la biodiversité ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser les enjeux associés à la biodiversité.

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « peut comporter » le mot : « comporte ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, d'ordre rédactionnel, vise à rendre effectif le présent alinéa.

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « L’État met à l’étude les conditions dans lesquelles la réalisation de certains modules d’évaluation pourrait conduire à moduler certaines aides publiques ou à en conditionner le bénéfice. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à poser le sujet de l'effectivit...

À la seconde phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots : « la personne ayant un », les mots : « le porteur de ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés est d’ordre rédactionnel.

Dans un délai d’un an, à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux bâtiments d’élevages relevant de la nomenclature "installations classées pour la protection de l’environnement". Ce rapport doit permettre d’analyser précisément le nombre de recours contentieux relatifs aux projets...

Après l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1‑1. – I. – En application du 15° du I de l’article L. 1, l’agriculture de groupe est définie par des collectifs composés d’une majorité d’agriculteurs, lesquels ont pour vocation la mise en commun de façon continue et st...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 5° bis Sa capacité à développer la production de fruits et légumes, par une augmentation des surfaces, du nombre d’exploitations et d’exploitants, grâce à des prix rémunérateurs, une régulation des marchés, une répartition de la ressource en eau et un soutien à l’installation. »...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Après l’article L. 654-3-2 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 654-3-3 ainsi rédigé : « Art. L. 654-3-3- Un abattoir paysan est un abattoir dont la gouvernance garantit une place décisionnelle majoritaire et directe aux agriculteurs du territoire, exerçant une activité d'élevage, qui en sont utilisateurs. Il s’ap...

La première phrase du premier alinéa de l’article L. 511‑7 du code rural et de la pêche maritime est complétée par les mots : « avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer une meilleure représentativité des organisations syndicales d'exploit...

À la deuxième phrase du quinzième alinéa du III de l’article L. 631‑24 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « agriculture », insérer les mots : « intégrant la rémunération de la main d’œuvre agricole salariée et non salariée et la protection sociale ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise ...

L’article L. 251‑1 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « VI. – Afin d’assurer cette surveillance et d’inciter les exploitants aux meilleures pratiques culturales permettant à la fois de garantir la sécurité parasitaire des exploitations et la limitation de l’utilisation des produits phytopharmaceutiq...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « dans la limite de 10 000 euros » les mots : « dont la liste est définie par décret, dans la limite de 20 000 euros ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à trouver une solution de compromis en autorisant les sociétés civiles agricoles à pratiquer, à la marge, des a...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « à hauteur de 10 000 euros » les mots : « , dont la liste est fixée par décret, à hauteur de 20 000 euros ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à trouver une solution de compromis en autorisant les sociétés civiles agricoles à pratiquer, à la marge, des activités c...

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « dans la limite de 10 000 euros » les mots : « , dont la liste est définie par décret, dans la limite de 20 000 euros ». II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots : « à hauteur de 10 000 » les mots : « dont la liste est définie par décret, dans la limite de 20 000 ». Exposé sommair...

À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots : « d’agriculture biologique et d’agriculture de conservation des sols ainsi que de transitions agroécologique et climatique, et en renforçant un socle de connaissances et de compétences dans les domaines des techniques agronomiques et zootechniques, de la gestion d’entreprise, des ressources humaine...

Après le 5° de l’article L. 1313‑4 du Code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Chacun de ces collèges comprend au moins un représentant des Outre-mer ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à améliorer la visibilité des territoires ultramarins au sein du conseil d’administration...

À l’alinéa 6, après le mot : « appropriées », insérer les mots : « à chaque territoire ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à adapter les politiques publiques de l’éducation agricole à la spécificité de chaque territoire. Dans les outre-mer, cette adaptation de la formation est d’une importance cruc...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 8° D’améliorer significativement la féminisation de la profession agricole, à travers notamment la consolidation et la sécurisation d’un statut et l’amélioration de la couverture sociale et des aides existantes. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à compl...