Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 10)

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Les plans prioritaires pluriannuels de transition agroécologique et climatique et de souveraineté peuvent renforcer les schémas de sélection permettant l’adaptation des races locales aux défis du changement climatique ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à...

À l’alinéa 6, après le mot : « agricole », insérer les mots : « et pastorale ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mettre en lumière la question de la gestion de l’eau en matière pastorale. La possibilité d’abreuvement du bétail est une des conditions essentielles d’utilisation des territoires past...

À la deuxième phrase de l’alinéa 3, après le mot : « pédoclimatiques, », insérer les mots : « , à l’utilisation des ressources pastorales, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à attirer l’attention sur la nécessité de prévoir des modules adaptés en fonction des spécificités territoriales et du type d...

Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « Elles sont chargés d’établir le lien avec l’ensemble des initiatives locales existantes afin d’être en mesure d’orienter chaque porteur de projet au regard de ses besoins en installation et des pratiques agricoles envisagées. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparenté...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 4° bis De développer une meilleure articulation entre disciplines scientifiques, sciences sociales et économiques, en mobilisant notamment les leviers de l’agroécologie, du biocontrôle, de la génétique et de la prophylaxie, en vue de permettre une reconception des systèmes agricoles, par u...

Au début de l’alinéa 29, substituer au mot : « Maîtriser » le mot : « Réduire ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rehausser l'ambition en parlant de réduction des dépendances et non simplement de maîtrise. Renforcer notre souveraineté agricole, c’est nécessairement réduire ces dépendances, qui re...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « a bis) Améliorer significativement la féminisation de la profession agricole, à travers notamment la consolidation et la sécurisation d’un statut et l’amélioration de la couverture sociale et des aides existantes ; » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparenté...

Compléter l’alinéa 42 par les mots : « , qui doit intégrer des indicateurs de performance des politiques publiques mesurant notamment la compétitivité de l’agriculture, la disponibilité des moyens de production et la performance des exploitations. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer un pilota...

À l’alinéa 16, après le mot : « régions », insérer les mots : « , des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer la diversité statutaire des territoires ultramarins pour assurer la bonne mise en place des structures de conseil et ...

À l’alinéa 17, après le mot : « région » ; insérer les mots : « ou chaque collectivité régie par les articles 73 et 74 de la Constitution ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer la diversité statutaire des territoires ultramarins pour assurer la bonne mise en place des structures de conseil e...

À l’alinéa 41, après le mot : « régions » insérer les mots : « et les collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer la diversité statutaire des territoires ultramarins pour assurer la bonne mise en place de cette politique d’aide à l...

À l’alinéa 15, substituer aux mots : « du 1^er septembre » les mots : « de la rentrée scolaire » Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à adapter la date d’entrée en vigueur du dispositif de communication destiné à sensibiliser et à informer l’ensemble des professionnels de l’enseignement et d...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Le point d’accueil organise, dans le respect du pluralisme, un temps collectif entre les porteurs de projet à l’installation. » Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à inclure une dimension collective dans le parcours du porteur de projet à l’installatio...

À l’alinéa 33, après le mot : « diversification, » insérer les mots : « en tenant compte du bien-être animal, » Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à intégrer la question du bien être animal dans le cadre de l’installation en agriculture. Le projet de loi vise à faire émerger une nouvelle génération...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « 5° Sa capacité à assurer le maintien d’un élevage bovin durable en France afin d’enrayer le développement des exploitations sans accès au pâturage, d’assurer l’approvisionnement des Français en produits issus d’élevage durables dans tous les lieux de consommation ainsi que la structuration de ces débouchés, de...

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « alimentaire en viandes des Français, » les mots : « des Français en produits issus d’élevage durables dans tous les lieux de consommation ainsi que la structuration de ces débouchés, » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à souligner l’enjeu corollaire au maintien d...

À l’alinéa 9, après la seconde occurrence du mot : « élevage », insérer les mots : « construit avec les filières agricoles, des associations de la société civile, et des agences et instituts nationaux, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à engager un débat apaisé dans un plan stratégique pour l’élev...

Le quatorzième alinéa de l’article L. 312‑1 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée : « Néanmoins, lorsqu’une opération est relative à une exploitation agricole d’élevage ou à l’installation d’un agriculteur ayant pour projet une exploitation d’élevage, le schéma directeur régional des exploitations agri...

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à alerter sur les adaptations de classement ICPE et/ou IOTA pour l’aquaculture. Le fait de légiférer par ordonnance pose un problème de transparence et ne permet pas de lever les doutes quant aux risques que pourraient représenter une remi...