Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires
(Discussion générale)

Au titre, substituer aux mots : « tarif réduit » les mots « repas à un euro ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Le présent amendement propose de modifier le titre de la proposition de loi en remplaçant « tarif réduit » par « 1 euro », en cohérence avec l'amendement n° 15.

Au titre, substituer aux mots : « tarif réduit » ; les mots : « repas à deux euros à tous les étudiants et à un euro ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Le présent amendement propose de modifier le titre de la proposition de loi en remplaçant « tarif réduit » par « repas à 2 euros à tous les étudiants et à 1 euro », en cohére...

À l’alinéa 2, après le mot : « minorée », insérer les mots : « , ne pouvant excéder un euro, ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Le présent amendement propose de préciser à l'article premier de cette proposition de loi qu’un repas distribué par un centre régional des œuvres universitaires ne peut être supérieur à 1 euro pour tou...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Art. L. 822‑1‑1. – La tarification des repas distribués par les centres régionaux des œuvres universitaires, dans tous leurs sites de restauration, ne peut excéder deux euros. Une tarification sociale minorée, ne pouvant excéder un euro, est appliquée aux étudiants bénéficiaires d’une bourse sur critères soc...

Après le cinquième alinéa de l’article L. 822‑1 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Au plus tard le 1^er septembre 2026, l’offre de restauration universitaire propose à chaque repas au moins 50 % de produits issus de l’agriculture biologique au sens du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007...

I. – L’article L. 230‑5‑1 code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Le premier aliéna est ainsi modifié : a) Le nombre : « 2022 » est remplacé par le nombre « 2024 » ; b) Le nombre : « 50 » est remplacé par le nombre « 80 » ; c) Le nombre : « 20 » est remplacé par le nombre « 50 » ; 2° Le 1° bis du I est ...

Substituer aux mots : « 1 euro » les mots « 2 euros ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Le présent amendement propose de modifier le titre de la proposition de loi en remplaçant « 1 euro » par « 2 euros », en cohérence avec notre amendement n° AC5.

Après les mots : « supérieure à », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « 2 euros. Pour tout étudiant boursier et non boursier attestant de difficultés financières graves constatées par les services sociaux des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires, la tarification ne peut être supérieure à 1 euro. » Exposé sommaire : Le...