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Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires — Texte n° 805
Amendement N° 14 (Tombe)
Publié le 6 février 2023 par : Mme Parmentier, Mme Le Pen, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Texte de loi N° 805
Article 1er (consulter les débats)
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« Art. L. 822‑1‑1. – La tarification des repas distribués par les centres régionaux des œuvres universitaires, dans tous leurs sites de restauration, ne peut excéder deux euros. Une tarification sociale minorée, ne pouvant excéder un euro, est appliquée aux étudiants bénéficiaires d’une bourse sur critères sociaux dans les conditions prévues à l’article L. 821‑1 et aux étudiants en situation de précarité identifiés par le réseau des œuvres universitaires mentionné à l’article L. 822‑1. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose de réécrire l'article premier de cette proposition de loi afin qu’un repas distribué par un centre régional des œuvres universitaires ne puisse être supérieur à 2 euros, et à 1 euro pour tout étudiant boursier ou tout étudiant en situation de précarité identifié par le réseau des oeuvres universitaires.
Il est fondamental de soutenir notre jeunesse qui fait face, dans une proportion importante, à une précarité alimentaire réelle. À juste titre, cette proposition de loi rappelle qu’« en 2020, 43% des étudiants ont renoncé à un repas dans la journée pour des raisons financières ».
Cette situation alarmante implique d’assurer l’accès à une restauration financièrement accessible à l’ensemble des étudiants. Pour autant en raison des différences de situations, il convient de prévoir deux tarifications. La première en appliquant un tarif à 1 euro, au maximum, pour tout étudiant boursier ou en situation de précarité. Compte tenu de la réalité de nombreux étudiants qui ne répondent pas à l’une des deux situations précitées, il convient de plafonner à 2 euros les repas pour les autres étudiants, qui font parfois face à certaines difficultés financières.
Le souci de justice implique cette évolution : la jeunesse est l’avenir de la France. Nous la soutenons. C’est tout le sens de cet amendement.
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