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Les interventions de Caroline Janvier sur ce dossier

145 amendements trouvés


25/11/2022 — Sous-Amendement N° 853 à l'amendement N° 647 au texte N° 480 - Article 32 quinquies (Sort indéfini)
Mme Janvier

À l’alinéa 3, après le nombre : « 43 », insérer les mots : « à la convention collective » Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

25/11/2022 — Sous-Amendement N° 852 à l'amendement N° 650 au texte N° 480 - Article 33 sexies (Sort indéfini)
Mme Janvier

À l’alinéa 2, substituer au mot : « hospitaliers », les mots : « d’hébergement » Exposé sommaire : Correction d'erreur matérielle.

18/11/2022 — Amendement N° 832 au texte N° 480 - Article 5 (Tombe)
Mme Janvier

I. – Au début, ajouter les deux alinéas suivants : « I A. – Après le 6° du II de l’article L. 133‑5‑12 du code de la sécurité sociale, il est inséré un 7° ainsi rédigé : « 7° Du montant alloué au titre de l’aide financière prévue à l’article L. 7233‑4 du code du travail. » II. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suiv...

18/11/2022 — Amendement N° 830 au texte N° 480 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Janvier

I. – À l’alinéa 7, supprimer les mots : « À compter du 1er janvier 2025 ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 9, après la référence : « I », insérer les mots : « , à l’exception du dernier alinéa, ». III. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au mot : « entre » les mots : « et l...

18/11/2022 — Amendement N° 725 au texte N° 480 - Article 25 quinquies (Sort indéfini)
M. Cormier-Bouligeon, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Armand...

Substituer à la date : « 30 juillet 2023 » la date : « 30 avril 2023 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la rédaction de l'article tel qu'adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.

18/11/2022 — Amendement N° 724 au texte N° 480 - Article 24 ter (Sort indéfini)
M. Rousset, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Armand, M. Batai...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Pour une durée de trois ans et à titre expérimental, l’État peut autoriser les infirmiers en pratique avancée à prendre en charge directement les patients dans le cadre des structures d’exercice coordonné mentionnées aux articles L. 1411‑11‑1, L. 1434‑12, L. 6323‑1 et L. 6323‑3 du code d...

18/11/2022 — Amendement N° 723 au texte N° 480 - Article 24 bis (Sort indéfini)
Mme Iborra, Mme Bergé, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Grelier, Mme Guichard, ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° L’article L. 1110‑4‑1 est ainsi rétabli : « « Art. L. 1110‑4‑1. – Les usagers du système de santé bénéficient de la permanence des soins dans les conditions prévues au présent code. « « Les établissements de santé et les autres titulair...

18/11/2022 — Amendement N° 722 au texte N° 480 - Article 23 (Sort indéfini)
Mme Iborra, M. Didier Martin, M. Rousset, Mme Bergé, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Ferrac...

Rédiger ainsi cet article : « I. – L’article L. 632‑2 du code de l’éducation est ainsi modifié : « 1° Le premier alinéa du II est ainsi rédigé : « « II. – La dernière année du diplôme d’études spécialisées de médecine générale est effectuée en stage, sous un régime d’autonomie supervisée par un praticien situé dans le bassin de vie, dans des...

18/11/2022 — Amendement N° 721 au texte N° 480 - Article 22 bis (Sort indéfini)
Mme Dubré-Chirat, Mme Iborra, Mme Bergé, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Cristol, M. Ferracci, M. Grelier, Mme Guichard, ...

Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 2 : « II. – Un décret détermine les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation mentionnée au I du présent article. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale lors de la première lecture s'agissant de ce nouvel article prévoyant la possibi...

17/11/2022 — Amendement N° 661 au texte N° 480 - Article 35 sexies (Sort indéfini)
Mme Janvier, M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Garot

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant l’évaluation de la mise en œuvre de l’article 13 de la loi n° 2021‑1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022. « Ce rapport évalue la...

17/11/2022 — Amendement N° 660 au texte N° 480 - Article 35 quater (Sort indéfini)
Mme Janvier, M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Garot, M. Bazin

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’application de l’article 48 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 et de l’article 42 de la loi n° 2021-17...

17/11/2022 — Amendement N° 658 au texte N° 480 - Article 35 bis D (Sort indéfini)
Mme Janvier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de suppression d’une disposition introduite par le Sénat visant à instituer une conférence nationale des générations et de l’autonomie.

17/11/2022 — Amendement N° 657 au texte N° 480 - Article 35 bis C (Sort indéfini)
Mme Janvier, M. Bazin

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette expérimentation proposée par le Sénat part d’une attention louable : améliorer la qualité de vie des personnes non‑résidentes d’un établissement ayant des troubles du comportement modérés consécutifs particulièrement d’une maladie neuro‑dégénérative associée à un syndrome démentiel. Néanmoins, u...

17/11/2022 — Amendement N° 656 au texte N° 480 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Janvier

I. – Supprimer l’alinéa 7. II. – En conséquence, à l’alinéa 9, substituer aux mots : « Les 1° bis et 2° du I entrent en vigueur » les mots : « Le 2° du I entre en vigueur ». Exposé sommaire : Amendement de suppression d’une disposition introduite par le Sénat prévoyant la remise, chaque année, d’un bilan de la mise en œuvre de l’ai...

17/11/2022 — Amendement N° 655 au texte N° 480 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Janvier

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement de suppression d’une disposition introduite par le Sénat visant à préciser que l’accord pour l’habitat inclusif, passé entre le département et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), tient compte des coûts de démarrage des projets d’habitat inclusif.

17/11/2022 — Amendement N° 654 au texte N° 480 - Article 34 ter (Sort indéfini)
Mme Janvier, Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport identifiant les moyens à mettre en œuvre afin de rendre l’allocation journalière du proche aidant accessible aux aidants des personnes malades du cancer. » Exposé sommair...

17/11/2022 — Amendement N° 653 au texte N° 480 - Article 34 bis (Sort indéfini)
Mme Janvier, M. Bazin

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Au plus tard le 30 septembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’application de l’article 54 de la loi n° 2021‑1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 et la subséquente opportunité d’élargir la durée et l’indemnisation du congé de pr...

17/11/2022 — Amendement N° 652 au texte N° 480 - Article 34 (Sort indéfini)
Mme Janvier

Substituer à l'alinéa 2 les sept alinéas suivants : « II. – Le premier alinéa du I de l’article L. 223‑9 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° À compter du 1er janvier 2024, le taux : « 7,70 % » est remplacé par le taux : « 7,9 % » ; « 2° À compter du 1er janvier 2025, le taux : « 7,9 % » est remplacé ...

17/11/2022 — Amendement N° 651 au texte N° 480 - Article 33 septies (Sort indéfini)
Mme Janvier, M. Bazin

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 juin 2023, un rapport évaluant le coût, pour les comptes publics et sociaux, de l’instauration d’un bilan visuel obligatoire à l’entrée dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, dans le respect du cadre fixé à l’artic...

17/11/2022 — Amendement N° 650 au texte N° 480 - Article 33 sexies (Sort indéfini)
Mme Janvier, Mme Fiat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Berna...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les effets sur la loi de financement de la sécurité sociale de l’instauration d’un ratio minimal d’encadrement des résidents par le personnel soignant d’au moins...