Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 93 Nombre de suffrages exprimés 88 Majorité absolue 45 Pour l'adoption 29 Contre 59
Je suis saisie de quatre amendements, n° 432, 403, 818 et 433, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 403 et 818 sont identiques. La parole est à M. Laurent Panifous, pour soutenir l'amendement n° 432, qui fait l'objet d'un sous-amendement, n° 1469.
L'amendement n° 403 de M. Davy Rimane est défendu. La parole est à M. Jean-Philippe Nilor, pour soutenir l'amendement n° 818.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 106 Nombre de suffrages exprimés 104 Majorité absolue 53 Pour l'adoption 13 Contre 91
Chers collègues, vous êtes nombreux à m'avoir interrogée sur l'organisation de nos travaux. Nous avons repris nos discussions sur ce texte à dix-huit heures trente. Si nous voulons les achever demain à vingt heures, il nous faut tenir un rythme de quarante amendements à l'heure. Nous venons d'en examiner quarante-sept en une heure :
si nous conservons ce rythme, nous aurons clos les débats demain à dix-neuf heures. Je vous invite donc à poursuivre dans cette voie, mais c'est à vous d'en décider !
Au moins, vous ne pourrez pas me reprocher de ne pas vous avoir communiqué cette information. Je suis saisie de deux demandes de scrutin public : sur l'amendement n° 873 par le groupe Renaissance, ainsi que sur les amendements n° 315 et identiques par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES). Les scrutins sont annon...
Je suis saisie de deux amendements, n° 1227 et 873, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Erwan Balanant, rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 1227.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 106 Nombre de suffrages exprimés 104 Majorité absolue 53 Pour l'adoption 104 Contre 0
Je suis saisie de trois amendements, n° 315, 1221 et 314, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 315 et 1221 sont identiques. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l'amendement n° 315.
L'amendement n° 314 de Mme Cécile Untermaier est défendu. Quel est l'avis de la commission sur les amendements n° 315 et 314 ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 105 Nombre de suffrages exprimés 104 Majorité absolue 53 Pour l'adoption 102 Contre 2
Sur l'amendement n° 472, je suis saisie par le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l'amendement n° 316.
La parole est à M. Erwan Balanant, rapporteur, pour soutenir les sous-amendements n° 1524 et 1527, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Aucun député ne peut habituellement prendre la parole après que le rapporteur a répondu. Toutefois, ce dernier ayant saisi le micro avant même que j'aie pu donner la parole à M. Philippe Gosselin, je la cède à présent à ce dernier de façon exceptionnelle.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 106 Nombre de suffrages exprimés 105 Majorité absolue 53 Pour l'adoption 105 Contre 0
Puisque vous aimez mes conseils, chers collègues, je vais me permettre de vous en donner un. Les débats dans cet hémicycle ont une grande importance, je ne dirai jamais le contraire. Mais nous sommes en train de courir un marathon, et courir très vite la première heure pour ralentir ensuite ne permet pas de gagner le lendemain avant 20 heures c...
Sur l'amendement n° 42, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierrick Berteloot, pour soutenir l'amendement n° 1302.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 82 Nombre de suffrages exprimés 80 Majorité absolue 41 Pour l'adoption 26 Contre 54
La parole est à M. Erwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
