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Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier

67 interventions trouvées.

Je vous informe que, sur l'amendement n° 15, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Sur l'amendement n° 626, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une autre demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Yoann Gillet, pour so...

La parole est à M. Jean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 109 Nombre de suffrages exprimés 109 Majorité absolue 55 Pour l'adoption 23 Contre 86

La parole est à M. Erwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

Sur les amendements n° 1179 et 369, je suis saisie par le groupe Renaissance de demandes de scrutin public. Sur l'amendement n° 1419, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Andy Kerbrat, pour soutenir l'amende...

Sur l'amendement n° 780, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 138 de Mme Emeline K/Bidi est défendu.

La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir les amendements n° 1238, 1239 et 1240, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. L'amendement n° 1240 fait l'objet d'un sous-amendement n° 1536.

La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir les amendements n° 1247, 1249, 1251 et 1207, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Sur les amendements n° 1155 et 1156, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement en discussion ?

Sur l'amendement n° 1157, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Andy Kerbrat, pour soutenir l'amendement n° 1149.

Je suis saisie de deux demandes de scrutin public : sur l'amendement n° 43, par le groupe Rassemblement national, et sur les amendements n° 403 et identique, par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Yoann Gillet, p...