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Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
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Je suis saisie de trois amendements, n° 1365, 192 et 313, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 313 fait l'objet de deux sous-amendements, n° 1537 et 1529. La parole est à M. Jérémie Iordanoff, pour soutenir l'amendement n° 1365.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 160 Nombre de suffrages exprimés 130 Majorité absolue 66 Pour l'adoption 44 Contre 86
Sur les amendements n° 1415 et 438, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Sur les amendements n° 1142 et 783, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nat...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 114 Nombre de suffrages exprimés 113 Majorité absolue 57 Pour l'adoption 34 Contre 79
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 106 Nombre de suffrages exprimés 104 Majorité absolue 53 Pour l'adoption 29 Contre 75
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 131 Nombre de suffrages exprimés 131 Majorité absolue 66 Pour l'adoption 22 Contre 109
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 126 Nombre de suffrages exprimés 126 Majorité absolue 64 Pour l'adoption 21 Contre 105
