Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
(Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés))

Êtes-vous d'accord pour que je procède au scrutin public bien que le délai de cinq minutes après son annonce ne se soit pas encore écoulé ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 55 Nombre de suffrages exprimés 54 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 17 Contre 37

Je suis saisie de deux demandes de scrutin public : l'une, sur l'amendement n° 759, par le groupe Renaissance ; l'autre, sur l'amendement n° 159, par le groupe Les Républicains. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Paul-André Colombani, pour soutenir l'amendement n° 1120.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 110 Nombre de suffrages exprimés 103 Majorité absolue 52 Pour l'adoption 100 Contre 3

Sur l'amendement n° 14, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Alexandra Martin, pour soutenir l'amendement n° 159.

La parole est à M. Jean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

Il n'est pas encore vingt-deux heures, mais c'est déjà l'heure de vous adresser mes conseils : pour garantir la sérénité des débats, évitez de vous interpeller et adressez-vous aux rapporteurs, au ministre ou à moi-même. On sait, sinon, comment le débat se termine.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 130 Nombre de suffrages exprimés 128 Majorité absolue 65 Pour l'adoption 41 Contre 87

Sur l'amendement n° 726, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Andrée Taurinya, pour soutenir l'amendement n° 860.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 141 Nombre de suffrages exprimés 141 Majorité absolue 71 Pour l'adoption 18 Contre 123

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 154 Nombre de suffrages exprimés 149 Majorité absolue 75 Pour l'adoption 39 Contre 110

Sur l'amendement n° 8, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 429 de M. Max Mathiasin est défendu.

La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir les amendements n° 575 et 578, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Puisque Mme Ménard a défendu deux amendements, je vais accepter une deuxième intervention pour les soutenir. Aucun orateur ne veut s'exprimer contre. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 134 Nombre de suffrages exprimés 131 Majorité absolue 66 Pour l'adoption 47 Contre 84

La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir les amendements n° 579, 590 et 736, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Vous venez de défendre l'amendement n° 819. Je pensais que vous souhaitiez répondre au rapporteur sur l'amendement n° 744. Ce n'est pas grave, nous avons pris de l'avance ! La parole est à M. Thibault Bazin, qui souhaite s'exprimer sur l'amendement n° 744.

Sur l'amendement n° 1232, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 647 de M. Philippe Schreck est défendu.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 137 Nombre de suffrages exprimés 133 Majorité absolue 67 Pour l'adoption 41 Contre 92

Sur l'amendement n° 313, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements, n° 644 et 160, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Emmanuelle Antho...