Programmation militaire 2024-2030

L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 1517).

La parole est à M. le président de la commission de la défense nationale et des forces armées.

Par respect envers les orateurs, j'invite les collègues qui ont des appels urgents à passer à sortir de l'hémicycle pour le faire. Quant à ceux qui emploient des oreillettes, n'imaginez pas que mettre la main devant votre bouche nous empêchera de vous voir !

Sur l'ensemble du projet de loi tel qu'issu de la commission mixte paritaire, je suis saisie par les groupes Renaissance et Démocrate (MODEM et indépendants) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Josy Poueyto.

Mes chers collègues, nous devons encore entendre trois orateurs avant le vote : je vous invite à être attentifs. La parole est à Mme Anna Pic.

Chers collègues, trop occupés à discuter entre vous, vous n'entendez pas le bruit de fond que vous créez, qui est très désagréable et dénote en outre d'un manque de respect pour l'orateur à la tribune. Je vous ai invités tout à l'heure à être attentifs, c'était une manière polie de vous demander de vous taire

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 286 Nombre de suffrages exprimés 281 Majorité absolue 141 Pour l'adoption 244 Contre 37

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 1033, 1234 rectifié).

Nous en venons à la suite de la discussion de l'article 14. Sur l'amendement n° 1478, je suis saisie par le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Monsieur le député, le règlement précise en effet : « Lorsque, manifestement, son intervention n'a aucun rapport avec le règlement » ; or toutes les interventions jusqu'à présent ont eu un rapport avec le règlement. Il indique encore : « si un précédent rappel au règlement avait le même objet », or les interventions se sont chacune fondées sur ...

 « Lorsque, manifestement, son intervention n'a aucun rapport avec le règlement ou un fait personnel, ou si elle tend à remettre en question l'ordre du jour fixé, ou si un précédent rappel au règlement avait le même objet, le Président lui retire la parole ». Tout est dans les « ou ». Je vous remercie de ne pas remettre en cause ma présidence.

Je donne la parole est à M. le président de la commission de la défense nationale et des forces armées et nous en viendrons ensuite à l'examen du projet de loi.

J'ai entendu vos rappels au règlement et l'hémicycle est suffisamment éclairé sur ce point. J'en informerai, bien sûr, la présidente de l'Assemblée nationale.

Selon l'article 47, alinéa 2, du règlement : « La conférence [des présidents] est convoquée chaque semaine, s'il y a lieu, par le président, au jour et à l'heure fixés par lui. Elle est également convoquée par le président à la demande d'un président de groupe […]. » Je ne puis la convoquer, puisque je ne suis que vice-présidente de l'Assemblée...

La séance est reprise. J'ai pu contacter la présidente de l'Assemblée nationale. La décision en question ayant été prise par le bureau de la commission des affaires sociales, il n'y a pas lieu de réunir la conférence des présidents.

La parole est à M. le président de la commission de la défense nationale et des forces armées.

Je mets aux voix la demande de suspension dont j'ai été saisie par Mme Trouvé au titre de l'article 58, alinéa 5, de notre règlement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 130 Nombre de suffrages exprimés 109 Majorité absolue 55 Pour l'adoption 37 Contre 72 La demande de suspension est rejetée.

L'amendement n° 1625 rectifié de M. Christophe Blanchet est défendu. La parole est à M. Jean-Michel Jacques, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées, pour donner l'avis de la commission.

Monsieur le député, de nombreux rappels au règlement ont déjà été faits. Laissez-moi vous rappeler le texte de l'article 58, alinéa 3, de notre règlement : « Lorsque, manifestement, [l']intervention n'a aucun rapport avec le règlement ou un fait personnel, ou si elle tend à remettre en question l'ordre du jour fixé, ou si un précédent rappel au...