Programmation militaire 2024-2030

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 118 Nombre de suffrages exprimés 111 Majorité absolue 56 Pour l'adoption 71 Contre 40

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 569 et 816. La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l'amendement n° 569.

Tout à l'heure, vous avez demandé une suspension de séance en application de l'alinéa 5 de l'article 58 du règlement, et réclamé qu'elle soit soumise au vote de l'Assemblée. Celle-ci l'a rejetée.

Plus tard, vous avez souhaité qu'une deuxième demande de suspension soit mise aux voix. Or, l'Assemblée s'étant déjà prononcée une fois, il en serait désormais de même pour toute autre demande de ce type, dès lors que le procédé avait pour seul objectif de contourner l'article 58 du règlement et constituait en ce sens une manœuvre visant à empê...

Monsieur Saintoul, c'est la jurisprudence qui laisse au président de séance la faculté de soumettre ou non au vote de l'Assemblée une demande de suspension que celle-ci a déjà rejetée en application de l'alinéa 5 de l'article 58. Si le premier résultat avait été serré, j'aurais accédé à votre demande, mais ce n'était pas le cas. Désormais, je ...

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 817 et 929. La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l'amendement n° 817.

Je suis saisie de cinq amendements, n° 818, 934, 416, 1129 et 1314, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 818 et 934 sont identiques, ainsi que les amendements n° 416, 1129 et 1314. La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l'amendement n° 818.

Je suis saisie de quatre amendements, n° 382, 13, 1131 et 383, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 13 et 1131 sont identiques. La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir l'amendement n° 382.

Sur le vote de l'article 14, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de six amendements, n° 842, 1553, 34, 1537, 1557 et 1547, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 34 et 1537 sont identiques. La parol...

Les amendements n° 1537, 1557 et 1547 de M. José Gonzalez ont été défendus. Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble de ces amendements en discussion commune ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 136 Nombre de suffrages exprimés 133 Majorité absolue 67 Pour l'adoption 119 Contre 14

Sur les amendements identiques n° 819 et 937, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Ian Boucard, pour soutenir l'amendement n° 37.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 132 Nombre de suffrages exprimés 126 Majorité absolue 64 Pour l'adoption 17 Contre 109

Sur l'amendement n° 1040, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 988 de M. Pierrick Berteloot est défendu.

La parole est à M. Christophe Blanchet, pour soutenir les sous-amendements n° 1790 et 1789, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 135 Nombre de suffrages exprimés 132 Majorité absolue 67 Pour l'adoption 44 Contre 88

Sur les articles 15, 16, 17, 17 bis, 18 et 19, je suis saisie par le groupe Renaissance de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Julien Bayou, pour soutenir l'amendement n° 1449.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 114 Nombre de suffrages exprimés 112 Majorité absolue 57 Pour l'adoption 101 Contre 11

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 116 Nombre de suffrages exprimés 100 Majorité absolue 51 Pour l'adoption 100 Contre 0

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 117 Nombre de suffrages exprimés 103 Majorité absolue 52 Pour l'adoption 103 Contre 0