Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
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Je suis saisie de trois amendements, n° 1568, 830 et 969, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 830 et 969 sont identiques. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 1568.
L'amendement n° 830 de M. Aurélien Saintoul est défendu. La parole est à Mme Martine Etienne, pour soutenir l'amendement n° 969.
Je suis saisie de deux amendements, n° 120 et 1318, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l'amendement n° 120.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 101 Nombre de suffrages exprimés 101 Majorité absolue 51 Pour l'adoption 46 Contre 55
L'amendement n° 275 de M. Christophe Plassard, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, est retiré.
Je suis saisie de deux amendements, n° 1166 et 1212, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Delphine Lingemann, pour soutenir l'amendement n° 1166.
Je vous informe que sur les articles 24, 25 et 26, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les amendements n° 274, 276 et 277 de M. Christophe Plassard, rapporteur pour avis, sont retirés.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 106 Nombre de suffrages exprimés 98 Majorité absolue 50 Pour l'adoption 98 Contre 0
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 108 Nombre de suffrages exprimés 97 Majorité absolue 49 Pour l'adoption 97 Contre 0
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 108 Nombre de suffrages exprimés 97 Majorité absolue 49 Pour l'adoption 96 Contre 1
Je vous informe que sur les articles 27, 28 et 29, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 1448 de Mme Cyrielle Chatelain est défendu.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 109 Nombre de suffrages exprimés 96 Majorité absolue 49 Pour l'adoption 96 Contre 0
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 113 Nombre de suffrages exprimés 100 Majorité absolue 51 Pour l'adoption 100 Contre 0
Je suis saisie de quatre amendements, n° 1323, 833, 973 et 1657, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 833 et 973 sont identiques. La parole est à Mme Mélanie Thomin, pour soutenir l'amendement n° 1323.
L'amendement n° 833 de M. Aurélien Saintoul est défendu. La parole est à Mme Martine Etienne, pour soutenir l'amendement n° 973.
Je suis saisie de trois amendements, n° 1324, 834 et 975, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 834 et 975 sont identiques. La parole est à Mme Mélanie Thomin, pour soutenir l'amendement n° 1324.
Les amendements identiques n° 834 de M. Aurélien Saintoul et 975 de M. Bastien Lachaud sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1325 et 1756. La parole est à Mme Mélanie Thomin, pour soutenir l'amendement n° 1325.
Sur les articles 30 et 31, je suis saisie par le groupe Renaissance de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de quatre amendements, n° 1327, 835, 977 et 1661, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 835 et 977 sont identiques. La parole est à ...
Les amendements identiques n° 835 de M. Aurélien Saintoul et 977 de M. Bastien Lachaud sont défendus. La parole est à M. José Gonzalez, pour soutenir l'amendement n° 1661.
