Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 122 Nombre de suffrages exprimés 105 Majorité absolue 53 Pour l'adoption 105 Contre 0
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 120 Nombre de suffrages exprimés 105 Majorité absolue 53 Pour l'adoption 105 Contre 0
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 121 Nombre de suffrages exprimés 115 Majorité absolue 58 Pour l'adoption 47 Contre 68
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 123 Nombre de suffrages exprimés 107 Majorité absolue 54 Pour l'adoption 107 Contre 0
Avec l'accord de M. le ministre, en ce jour d'anniversaire de mon grand garçon, je suspends la séance.
Nous en venons aux amendements à l'article 20. Je suis saisie de deux amendements, n° 241 et 1316, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Stéphanie Galzy, pour soutenir l'amendement n° 241.
La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir les amendements n° 384 et 385, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisie de trois amendements, n° 159 de M. Fabien Roussel, 83 de M. Charles Sitzenstuhl et 28 de M. Jean-Pierre Cubertafon, pouvant être soumis à une discussion commune. Ils sont défendus tous les trois.
Sur l'amendement n° 1686, je suis saisie par le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Vincent Seitlinger, pour soutenir l'amendement n° 267.
Sur l'amendement n° 299 et sur les articles 20, 21 et 22, je suis saisie par le groupe Renaissance de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Josy Poueyto, pour soutenir l'amendement n° 1686.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 112 Nombre de suffrages exprimés 110 Majorité absolue 56 Pour l'adoption 110 Contre 0
Je suis saisie de deux amendements, n° 1498 et 843, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Vincent Seitlinger, pour soutenir l'amendement n° 1498.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 115 Nombre de suffrages exprimés 115 Majorité absolue 58 Pour l'adoption 115 Contre 0
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 113 Nombre de suffrages exprimés 113 Majorité absolue 57 Pour l'adoption 113 Contre 0
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 113 Nombre de suffrages exprimés 103 Majorité absolue 52 Pour l'adoption 103 Contre 0
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 114 Nombre de suffrages exprimés 104 Majorité absolue 53 Pour l'adoption 104 Contre 0
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 301 et 1565. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 301.
Sur l'article 23, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 1110.
L'amendement n° 1628 de M. Vincent Bru, qui fait l'objet d'un sous-amendement, est défendu. La parole est à Mme Cyrielle Chatelain, pour soutenir le sous-amendement n° 1834.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 108 Nombre de suffrages exprimés 98 Majorité absolue 50 Pour l'adoption 98 Contre 0
