Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n° 762, 917).

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n° 762, 917). Mes chers collèg...

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 527 portant article additionnel après l'article 11.

La parole est à Mme Maud Bregeon, rapporteure de la commission des affaires économiques, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 168.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 215 et 520. La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir l'amendement n° 215.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 521 et 659. L'amendement n° 521 de Mme Aurélie Trouvé est défendu. La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l'amendement n° 659.

Sur l'article 4, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Maxime Laisney, pour soutenir l'amendement n° 523.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 84 Nombre de suffrages exprimés 80 Majorité absolue 41 Pour l'adoption 60 Contre 20

Je suis saisie de six amendements identiques, n° 22, 311, 365, 445, 501 et 553, tendant à supprimer l'article 13. La parole est à M. Mickaël Bouloux, pour soutenir l'amendement n° 22.

Sur l'amendement n° 236, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je suis saisie de deux amendements, n° 216 et 236, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir l'amendement n° 216.

Sur les amendements n° 22, 311, 365, 445, 501 et 553, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Charles Fournier, pour soutenir l'amendement n° 445.

Chers collègues, je vous demande de parler entre vous moins fort, afin que nous puissions entendre l'avis de la commission.

Aux dernières nouvelles, chers collègues, c'est moi qui juge de ce qui constitue ou non un rappel au règlement ! Allez-y, monsieur Fournier.

Chers collègues, j'invite tout le monde à mesurer ses propos. Évitez les invectives et interpellations : tout va bien se passer !

Ce matin, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 745 à l'article 9 A.

Je suis saisie de deux amendements, n° 745 et 744, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l'amendement n° 745.

Sur l'amendement n° 744, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 104 Nombre de suffrages exprimés 101 Majorité absolue 51 Pour l'adoption 35 Contre 66

La séance est reprise. Sur les amendements n° 286, 287, 623 et 472, je suis saisie par le groupe Renaissance de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Maud Bregeon, rapporteure de la commission des affaires économiques, pour donner l'avis de la commission sur l'ame...