Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 94 Nombre de suffrages exprimés 71 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 55 Contre 16

Sur ces amendements, j'ai accepté deux prises de parole pour, ce qui a provoqué une certaine émotion. Mais je tiens à rappeler que sur des amendements précédents, j'avais laissé s'exprimer quatre orateurs pour et un contre. Désormais, je suivrai le règlement : ce sera un pour, un contre, et rien d'autre.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 140 Nombre de suffrages exprimés 136 Majorité absolue 69 Pour l'adoption 22 Contre 114

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 140 Nombre de suffrages exprimés 134 Majorité absolue 68 Pour l'adoption 113 Contre 21

Je me permets de rappeler à ceux de nos collègues qui se lèvent que l'examen du texte n'est pas terminé ! La parole est à M. Gérard Leseul.

Mes chers collègues, c'est avec plaisir que je vous informe qu'à minuit et deux minutes nous avons achevé la discussion des articles du projet de loi, et je vous en félicite !

Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que le vote solennel sur l'ensemble du projet de loi aura lieu le mardi 21 mars, après les questions au Gouvernement.

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 21, 36 et 541. Sur ces amendements identiques, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l'amendement...

L'amendement n° 36 de Mme Julie Laernoes est défendu. La parole est à M. Gabriel Amard, pour soutenir l'amendement n° 541.

Monsieur le député, surtout quand je suis au perchoir, je préfère que vous disiez « madame la présidente », « madame la rapporteure » et « madame la ministre », si vous en êtes tous d'accord.

Je suis saisie de deux amendements, n° 179 et 628, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l'amendement n° 179.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 130 Nombre de suffrages exprimés 130 Majorité absolue 66 Pour l'adoption 23 Contre 107

Sur l'article 11, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l'amendement n° 178.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 241 et 545. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 241.

L'amendement n° 547 de Mme Aurélie Trouvé est défendu. Il a déjà reçu un avis défavorable de la commission et du Gouvernement.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 10 et 548, tendant à supprimer l'article 7 bis . L'amendement n° 10 de Mme Lisa Belluco est défendu. La parole est à M. Christophe Bex, pour soutenir l'amendement n° 548.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 104 Nombre de suffrages exprimés 103 Majorité absolue 52 Pour l'adoption 83 Contre 20

Mes chers collègues, je vous informe que, sur l'amendement n° 195, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je suis saisie de cinq amendements, n° 390, 559, 561, 391 et 529, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Charles Fournier, pour soutenir les amendements n° 390, 559, 561 et 391, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 115 Nombre de suffrages exprimés 106 Majorité absolue 54 Pour l'adoption 94 Contre 12