Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 123 Nombre de suffrages exprimés 123 Majorité absolue 62 Pour l'adoption 50 Contre 73

La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir les amendements n° 286 et 287, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Les demandes de scrutin public sur les amendements n° 286 et 287 sont retirées. Quel est l'avis du Gouvernement sur ces deux amendements rédactionnels ?

Merci de me laisser terminer mon propos. Certains comportements ne sont pas autorisés dans cet hémicycle. Monsieur Tavel, je vous rappelle à l'ordre.

Pour faire suite à votre rappel au règlement, fondé sur l'article 70, alinéa 2 du règlement, je précise que l'article 71, alinéa 2 prévoit que le rappel à l'ordre est une peine disciplinaire. Je viens de la prononcer. L'affaire est réglée ; nous pouvons poursuivre l'examen du texte.

Monsieur Jacobelli, mettez-vous en cause ma présidence ? La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour un rappel au règlement. Quel en est le fondement ?

Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 6, 268, 420 et 524, visant à supprimer l'article 5. La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l'amendement n° 6.

Je vous informe que sur les amendements identiques n° 6, 268, 420 et 524, je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 420 de M. Charles Fournier est défendu. La parole est à M. Christophe Bex, pour soutenir l'amendement n° 524.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 109 Nombre de suffrages exprimés 108 Majorité absolue 55 Pour l'adoption 30 Contre 78

Vous êtes plusieurs à demander la parole, mais vous êtes aussi plusieurs à me demander de terminer l'examen du texte ce soir : il faut choisir.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 184 Nombre de suffrages exprimés 184 Majorité absolue 93 Pour l'adoption 68 Contre 116

Sur l'article 13, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 471 de Mme Cyrielle Chatelain est défendu.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 183 Nombre de suffrages exprimés 183 Majorité absolue 92 Pour l'adoption 114 Contre 69

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 116 Nombre de suffrages exprimés 114 Majorité absolue 58 Pour l'adoption 27 Contre 87

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 100 Nombre de suffrages exprimés 96 Majorité absolue 49 Pour l'adoption 75 Contre 21

Sur l'amendement n° 281, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l'amendement n° 320.

Je ne peux vous laisser poursuivre, madame Laernoes. Je rappelle également que nous nous sommes mis d'accord pour que ne s'expriment qu'un député pour et un député contre, au maximum, sur chaque amendement.

Je suis saisie de quatre amendements, n° 281, 633, 664 et 280, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Olivier Marleix, pour soutenir l'amendement n° 281.

Nous allons donc passer au vote. Pour la bonne information de tous les parlementaires, les amendements font l'objet d'une discussion commune, ils ne sont pas identiques. Par conséquent, l'amendement qui serait adopté ferait tomber les suivants. Je mets aux voix l'amendement n° 281.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 88 Nombre de suffrages exprimés 70 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 24 Contre 46