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Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
108 interventions trouvées.
La parole est à M. Aymeric Caron, pour soutenir les amendements n° 543 et 546 rectifié, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je vous informe que sur l'amendement n° 724, je suis saisie par le groupe Renaissance et par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Julie Laernoes, dernier orateur inscrit sur l'article.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 255 Nombre de suffrages exprimés 254 Majorité absolue 128 Pour l'adoption 110 Contre 144
Sur l'amendement n° 366, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de trois amendements, n° 482, 366 et 648, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 482 de Mme Barbara Pompil...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 255 Nombre de suffrages exprimés 250 Majorité absolue 126 Pour l'adoption 212 Contre 38
L'amendement n° 584 de Mme Cyrielle Chatelain est défendu. Quel est l'avis de la commission ? Chers collègues, le brouhaha est tel que la rapporteure ne peut même pas m'entendre !
Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 313, 386, 409 et 596. La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l'amendement n° 313.
Les amendements n° 386 de Mme Lisa Belluco et 409 de Mme Christine Arrighi sont défendus. La parole est à M. Maxime Laisney, pour soutenir l'amendement n° 596.
