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Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
283 interventions trouvées.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 152 Nombre de suffrages exprimés 149 Majorité absolue 75 Pour l'adoption 15 Contre 134
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 149 Nombre de suffrages exprimés 148 Majorité absolue 75 Pour l'adoption 46 Contre 102
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 151 Nombre de suffrages exprimés 151 Majorité absolue 76 Pour l'adoption 18 Contre 133
Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'article 7 et à l'état C.
La parole est à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, pour soutenir l'amendement n° 1083.
La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.
Sur l'amendement n° 193, je suis saisie par les groupes Rassemblement National et Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, pour donner l'avis du Gouvernement.
Dans la mesure où il s'agit du premier amendement à l'article 8, et au vu du nombre de demandes de prise de parole, je propose de laisser tous les groupes qui le souhaitent s'exprimer. Nous reviendrons ensuite à la règle des deux interventions par amendement. La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale...
Vous savez bien, monsieur le ministre, que nous sommes sur ces bancs aussi pour contrôler le travail du Gouvernement. D'où l'importance des demandes de rapports ,
Je vous informe que la clôture du premier tour de scrutin pour l'élection des six juges titulaires et des six juges suppléants de la Cour de justice de la République est annoncée dans l'enceinte du Palais. Le résultat du scrutin sera proclamé à l'issue du dépouillement. La parole est à M. Sacha Houlié.
même si nous ne voterons pas cet amendement. Je vais faire preuve d'un certain chauvinisme local en me faisant porte-parole de la Lorraine – même si, en tant que députée, je suis représentante de toute la nation : il existe en Moselle et en Alsace une sécurité sociale dont la couverture atteint 100 % et qui permet à tous les Mosellans et à tou...
Son extension à tout le territoire permettrait de se passer de ce genre de rapport. Je profite de l'occasion pour rappeler que nous avons défendu le principe d'une couverture à 100 % par la sécurité sociale. Monsieur le ministre, je vous invite à étudier ce dossier avec attention.
Sur les amendements identiques n° 1072 et 1074, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Paul Mattei.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 411 Nombre de suffrages exprimés 389 Majorité absolue 195 Pour l'adoption 159 Contre 230
Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 1072, 1074 et 1113, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 1072 et 7074 sont identiques. La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l'amendement n° 1072.
L'amendement n° 1074 de Mme Aurore Bergé est défendu. La parole est à Mme Valérie Rabault, pour soutenir l'amendement n° 1113.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 402 Nombre de suffrages exprimés 384 Majorité absolue 193 Pour l'adoption 221 Contre 163
Sur l'article 8, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l'amendement n° 318.
Sur les amendements n° 318 et 194, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?
