Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 389 Nombre de suffrages exprimés 377 Majorité absolue 189 Pour l'adoption 171 Contre 206

Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 345, 114, 444, 465, 493, 112, 255, 564, 597, 631, 671 et 714, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 114, 444, 465 et 493 sont identiques, ainsi que les amendements n° 112, 255, 564, 597, 631 et 671. L'amendement n° 345 de M. Jérôme Nury est défendu. Les amendements identi...

L'amendement n° 564 de Mme Marie-Christine Dalloz est défendu. La parole est à Mme Justine Gruet, pour soutenir l'amendement n° 597.

Les amendements identiques n° 631 de Mme Emmanuelle Anthoine et 671 de M. Jean-Pierre Vigier sont défendus. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 714.

Sur le fondement de l'article 98-1, alinéa 1. Monsieur le ministre, l'Assemblée nationale vote la loi. Des amendements ont été votés. Tout le monde connaît la navette parlementaire : le projet de loi de finances rectificative sera examiné par le Sénat, puis il reviendra à l'Assemblée nationale. Que vous demandiez une seconde délibération pour ...

Ce n'est pas comme si nous examinions ce texte en lecture définitive ou si les résultats du scrutin étaient serrés. Je le dis solennellement : Mme la Première ministre Élisabeth Borne avait affirmé lors de son discours de politique générale qu'était venu le temps des compromis ; je pense que le temps est venu d'admettre les votes de cette assem...

Sur le fondement de l'article 107, alinéa 1. Un collègue vient de remettre en cause une présidence, en affirmant qu'un amendement avait été voté « à la hâte ». Or, dans cet hémicycle, rien n'est voté à la hâte, tout est décidé et voté démocratiquement.

Je suis saisie de quatre amendements, n° 76, 202, 78 et 203, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 76 et 202 sont identiques, de même que les amendements n° 78 et 203. Sur ces amendements, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de ...

Les amendements n° 202 de M. Charles de Courson, n° 78 de Mme Véronique Louwagie, et n° 203 de M. Charles de Courson, sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 367 Nombre de suffrages exprimés 364 Majorité absolue 183 Pour l'adoption 97 Contre 267

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 358 Nombre de suffrages exprimés 352 Majorité absolue 177 Pour l'adoption 92 Contre 260

Je suis saisie de cinq amendements identiques, n° 127, 148, 211, 574 et 790. Sur ces amendements, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 127.

Les amendements identiques n° 211 de Mme Marie-Christine Dalloz et 574 de Mme Nathalie Serre sont défendus. La parole est à M. Christophe Barthès, pour soutenir l'amendement n° 790.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 287 Nombre de suffrages exprimés 279 Majorité absolue 140 Pour l'adoption 79 Contre 200

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 603 à l'article 6 et à l'état B.

Sur l'amendement n° 603, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Marianne Maximi, pour soutenir l'amendement n° 603.

La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.

La parole est à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, pour donner l'avis du Gouvernement.

La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 326 Nombre de suffrages exprimés 275 Majorité absolue 138 Pour l'adoption 102 Contre 173