Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 178 Nombre de suffrages exprimés 169 Majorité absolue 85 Pour l'adoption 41 Contre 128

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 198 Nombre de suffrages exprimés 180 Majorité absolue 91 Pour l'adoption 60 Contre 120

Je suis saisie de deux amendements, n° 9 et 486, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement n° 9.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 295 et 347. La parole est à Mme Karine Lebon, pour soutenir l'amendement n° 295.

Je suis saisie de quatre amendements, n° 97, 99, 154 et 100, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l'amendement n° 97.

Les amendements n° 259 de M. Éric Ciotti et 41 de M. Dino Cinieri, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.

Je suis saisie de trois amendements, n° 39, 49 et 113, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 49 et 113 sont identiques. Les amendements n° 39 et 49 de M. Dino Cinieri sont défendus. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l'amendement n° 113.

Je suis saisie de deux amendements, n° 44 et 261, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement n° 44.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 54 et 107. L'amendement n° 54 de M. Dino Cinieri est défendu. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l'amendement n° 107.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 55 et 108. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement n° 55.

Sur les amendements identiques n° 194 et 323, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement n° 374.

Je suis saisie de deux amendements, n° 286 et 81, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Marc Tellier, pour soutenir l'amendement n° 286.

Je suis saisie de deux amendements, n° 76 et 409, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Eva Sas, pour soutenir l'amendement n° 76.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 194 et 323. La parole est à M. Mickaël Bouloux, pour soutenir l'amendement n° 194.

Je demanderai aux trois orateurs qui souhaitent s'exprimer de bien vouloir limiter leur intervention à une minute. La parole est à M. David Guiraud.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 174 Nombre de suffrages exprimés 135 Majorité absolue 68 Pour l'adoption 20 Contre 115

La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir les amendements n° 223 et 224, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Mes chers collègues, je vous informe que je suis saisie, par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES), de trois demandes de scrutin public sur les amendements n° 413, 542 puis 414. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de quatre amendements, n° 11, 490, 61 et 95, pouvant...

La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir les amendements n° 12 et 8, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

…et nous suivons un bon rythme. Il reste vingt amendements avant d'aborder l'article 1er . Je vous propose que nous les examinions ce soir, après quoi nous lèverons la séance.