Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 153 et 171. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement n° 153.

Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 468, 159 et 469, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Alexandra Martin, pour soutenir l'amendement n° 468.

Sur les amendements identiques n° 22 et 172, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Sur les amendements n° 138, 343, 342 ainsi que sur les amendements identiques n° 13, 66, 169 et 372, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutins publics. Les scrutins sont annoncés dans l'...

Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 22, 172, 20 et 21, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 22 et 172 sont identiques. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement n° 22.

La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir les amendements n° 20 et 21, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 221 Nombre de suffrages exprimés 216 Majorité absolue 109 Pour l'adoption 76 Contre 140

Je suis saisie de deux amendements, n° 138 et 343, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement n° 138.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 221 Nombre de suffrages exprimés 201 Majorité absolue 101 Pour l'adoption 63 Contre 138

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 212 Nombre de suffrages exprimés 191 Majorité absolue 96 Pour l'adoption 56 Contre 135

Je suis saisie de cinq amendements, n° 342, 13, 66, 169 et 372, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 13, 66, 169 et 372 sont identiques. La parole est à M. Kévin Mauvieux, pour soutenir l'amendement n° 342.

L'amendement n° 13 de M. Pierre Cordier est défendu. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement identique n° 66.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 226 Nombre de suffrages exprimés 203 Majorité absolue 102 Pour l'adoption 65 Contre 138

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 236 Nombre de suffrages exprimés 214 Majorité absolue 108 Pour l'adoption 71 Contre 143

Sur les amendements identiques n° 14 et 60, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La séance est reprise. Il reste 378 amendements ; nous examinons actuellement vingt amendements par heure, ce qui n'est pas très rapide. Mais je vous sais capables de telles accélérations que nous allons poursuivre nos débats jusqu'à une heure du matin.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 14 et 60. L'amendement n° 14 de M. Pierre Cordier est défendu. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement n° 60.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 142 Nombre de suffrages exprimés 128 Majorité absolue 65 Pour l'adoption 44 Contre 84

Je suis saisie de quatre amendements, n° 293, 294, 321 et 543, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Marc Tellier, pour soutenir l'amendement n° 293.

Sur l'amendement n° 341, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public, et sur l'amendement n° 208, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 319 de Mme Marianne Maximi est défendu.

Nous sommes tous d'accord : le scrutin a été annoncé il y a cinq minutes… Je mets aux voix l'amendement n° 341.