Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 353 Nombre de suffrages exprimés 346 Majorité absolue 174 Pour l'adoption 169 Contre 177

Sur les amendements n° 492 et 195, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Kévin Mauvieux.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 371 Nombre de suffrages exprimés 367 Majorité absolue 184 Pour l'adoption 186 Contre 181

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 377 Nombre de suffrages exprimés 367 Majorité absolue 184 Pour l'adoption 179 Contre 188

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 381 Nombre de suffrages exprimés 365 Majorité absolue 183 Pour l'adoption 209 Contre 156

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 176 de la commission des finances, portant article additionnel avant l'article 9. Cet amendement fait l'objet de deux sous-amendements identiques n° 1041 et 1122.

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 124, 145 et 787. Les amendements n° 124 de M. Charles de Courson et 145 de Mme Émilie Bonnivard sont défendus. La parole est à Mme Annick Cousin, pour soutenir l'amendement n° 787.

Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 123, 144, 207 et 786. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement n° 123.

L'amendement n° 144 de Mme Émilie Bonnivard est défendu. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement n° 207.

Sur l'amendement n° 810, je suis saisie par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian, pour soutenir l'amendement n° 718.

Sur l'amendement n° 599, je suis saisie par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 512, 713 et 757. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement n° 512.

Je suis saisie de deux amendements, n° 599 et 810, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva, pour soutenir l'amendement n° 599.

Chers collègues, je vous informe que la clôture du deuxième tour de scrutin pour l'élection de trois juges titulaires et de trois juges suppléants à la Cour de justice de la République est annoncée dans l'enceinte du palais. Le résultat du scrutin sera proclamé à l'issue du dépouillement. La parole est à M. William Martinet.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 364 Nombre de suffrages exprimés 360 Majorité absolue 181 Pour l'adoption 90 Contre 270

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 353 Nombre de suffrages exprimés 346 Majorité absolue 174 Pour l'adoption 82 Contre 264

La parole est à M. Nicolas Sansu, pour soutenir les amendements n° 750 et 752, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Sur les amendements n° 402 et 403, je suis saisie par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Nicolas Sansu, pour soutenir l'amendement n° 754.

Une fois n'est pas coutume, je souhaite remercier M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique – je sais que vous n'en prendrez pas ombrage, M. le ministre délégué chargé des comptes publics, et que vous lui transmettrez mes remerciements. Lors de nos débats de samedi, j'ai évoqué la proposition de ...

La prime Ségur, promise par l'État, a été votée par le Parlement : comment expliquer que l'État finance le versement de cette prime dans les EHPAD privés lucratifs, dont je rappelle qu'ils réalisent des bénéfices sur le dos de leurs résidents – je ne reviendrai pas sur le scandale Orpea –, alors qu'il ne le fait pas pour les départements ?

Voici le résultat du scrutin sur l'amendement n° 402 : Nombre de votants 366 Nombre de suffrages exprimés 358 Majorité absolue 180 Pour l'adoption 162 Contre 196