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Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
283 interventions trouvées.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 360 Nombre de suffrages exprimés 318 Majorité absolue 160 Pour l'adoption 181 Contre 137
Cet après-midi, l'Assemblée a commencé la discussion des articles de la première partie du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 478 portant article additionnel avant l'article 1er .
Sur l'amendement n° 412, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les amendements n° 478 et 482 de Mme Sophie Blanc sont défendus.
La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 134 Nombre de suffrages exprimés 104 Majorité absolue 53 Pour l'adoption 25 Contre 79
Je suis saisie de deux amendements, n° 318 et 558, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Marianne Maximi, pour soutenir l'amendement n° 318.
Je comprends que vous souhaitiez discuter entre vous, chers collègues, mais dans ce cas je vous invite à quitter l'hémicycle. Sinon, la soirée risque d'être très difficile – surtout pour moi !
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement n° 441. Puis-je vous proposer de le défendre en même temps que les deux suivants ?
La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir les sous-amendements n° 600 et 601, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisie de deux amendements, n° 275 et 216, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 275 de Mme Christelle D'Intorni est défendu. La parole est à M. Vincent Rolland, pour soutenir l'amendement n° 216.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 80 et 320. La parole est à Mme Eva Sas, pour soutenir l'amendement n° 80.
Sur les amendements identiques n° 183 et 337, sur l'amendement n° 339 et sur les amendements identiques n° 340 et 381, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutins publics. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. David Guiraud, pour soutenir l'amendement n° 320.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 183 et 337. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement n° 183.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 226 Nombre de suffrages exprimés 208 Majorité absolue 105 Pour l'adoption 51 Contre 157
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 225 Nombre de suffrages exprimés 209 Majorité absolue 105 Pour l'adoption 52 Contre 157
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 340 et 381. La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour soutenir l'amendement n° 340.
Sur l'amendement n° 152, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur les deux amendements identiques n° 340 et 381 ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 218 Nombre de suffrages exprimés 207 Majorité absolue 104 Pour l'adoption 58 Contre 149
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 238 Nombre de suffrages exprimés 213 Majorité absolue 107 Pour l'adoption 68 Contre 145
