Projet de loi de finances pour 2024

Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’état de l’obésité chez les mineurs et un plan de lutte contre cette maladie. Exposé sommaire : 17 % des Français sont obèses, 47 % en surpoids. Ce fléau, en forte progression chez les plus jeunes, appelle une attention spécifique ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Sport	2 000 000	0
Jeunesse et vie associative	0	0
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	2 000 00... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° AC248C au texte N° 1680 - Article 38 (Non soutenu) M. Odoul, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ... Après l’alinéa 1529, insérer l’alinéa suivant : « Part des jeunes participant au service national universel provenant d’un établissement classé Réseau d’éducation prioritaire. » Exposé sommaire : Cet indicateur de performance se calcule sur la base du nombre de participants au SNU provenant d’un réseau d’éducation prioritaire, divisé par le ... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF477C au texte N° 1680 - Article 37 (Rejeté) M. Dessigny, M. Barthès, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF776C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré avant séance) M. Gillet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,... Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° DN34C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté) M. Rancoule, M. Berteloot, M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Giletti, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Martinez, M. Jacobel... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - France Télévisions 0 0 ARTE France 0 0 Radio France 0 0 France Médias Monde (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 100 000 000 Préparation et emploi des forces 0 0 Soutien... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° DN44C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable) Mme Lelouis, M. Giletti, M. Berteloot, M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Jacobelli, M. Girard, M. Gonzalez, M. Rancoul... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 5 000 000 Préparation et emploi des forces 5 000 000 0 S... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° DN47C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Taverne, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation 5 000 000 0 Indemnisation des victimes des persécutions... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° DN43C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Colombier, M. Berteloot, M. Boccaletti, M. Giletti, M. Girard, M. Gonzalez, M. Jacobelli, Mme Lelouis, Mme Martin... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 40 000 000 Préparation et emploi des forces 0 0 Soutien ... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF402C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Taverne, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 0 50 000 000 Administration pénitentiaire 50 000 000 0 Protection judiciaire de la jeunesse Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF973C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Tivoli, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : ... Voir tout l'amendement     35 36 37 38 39 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 0 0 Aide à l'accès au logement 45 000 000 0