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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° DN44C (Irrecevable)

Publié le 19 octobre 2023 par : Mme Lelouis, M. Giletti, M. Berteloot, M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Jacobelli, M. Girard, M. Gonzalez, M. Rancoule, Mme Martinez, M. Taverne.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense05 000 000
Préparation et emploi des forces5 000 0000
Soutien de la politique de la défense00
Équipement des forces00
TOTAUX5 000 0005 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement symbolique vise à augmenter les crédits relatifs à l'équipement des forces en ce qui concerne les frappes à distance au travers des Canons Caesar et de leurs munitions. En effet, cette réévaluation est nécessaire pour tenir compte de l'inflation croissante, des ventes ou des cessions futures de ces matériels. Cet aspect doit être mieux pris en compte pour préparer l'engagement au combat grâce à cet amendement.

Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 5 000 000 d'euros pour la sous-action n° [09.61] : « Frapper à distance - Autres opérations » de l'action n° [09] : "Engagement et combat" du programme n° [146] : "Équipement des forces" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour la sous-action n° [07.04] : « Gestion des moyens et subventions » de l'action n° [07] : "Prospective de défense" du programme n° [144] : "Environnement et prospective de la politique de défense". En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.

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