Programmation militaire 2024-2030
(Article 2 et rapport annexé)

À la dix-neuvième ligne de la cinquième colonne du tableau de l’alinéa 35, substituer au nombre : « 137 », le nombre : « 185 ». Exposé sommaire : La nouvelle loi de programmation militaire prévoit d’atteindre le nombre de 137 avions Rafale pour l’Armée de l’Air et de l’Espace à l’horizon 2030. Certes, ce nombre doit être combiné à celui de...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Compléter la première phrase de l’alinéa 24 par les mots : « (connaissance et anticipation, dissuasion, protection, prévention, intervention et influence) ». Exposé sommaire : Il est opportun que le rapport annexé décline les six fonctions stratégiques de nos armées qui n’apparaissent pas une seule fois dans l’ensemble du projet de loi. Tel...

I. – Substituer aux mots : « est durable » les mots : « excède, sur une période de trois mois consécutifs, 10 % du prix moyen constaté des carburants opérationnels par rapport à la moyenne des prix constatés lors des trois années précédentes ». II. – En conséquence, après le mot : « supplémentaires », insérer les mots : « compensant le s...

Compléter l’alinéa 43 par la phrase suivante : « Une meilleure maîtrise des fonds marins passera par le développement de drones sous-marins qui permettra d’acquérir une capacité d’action offensive ou défensive contre tout adversaire présent dans une zone considérée comme d’importance. » Exposé sommaire : Les drones sous-marins servent à la s...

Après la première phrase de l’alinéa 4, insérer la phrase suivante : « La contribution financière française doit, à cet égard, permettre de promouvoir la base industrielle et technologique française. » Exposé sommaire : La contribution de la France à la facilité européenne pour la paix (FEP), à hauteur de 100M d’euros fin 2023, doit permettr...

Compléter l’alinéa 47 par la phrase suivante : « Enfin, des capacités d’intervention seront mises en place à l’encontre de toute menace identifiée afin de sanctuariser nos fonds marins. » Exposé sommaire : Les fonds-marins représentent un importance stratégique cruciale, aussi bien pour l’économie mondiale que pour notre souveraineté et notr...

Après la première phrase de l’alinéa unique, insérer la phrase suivante : « Cette actualisation aura notamment pour objet de consolider la trajectoire financière, l’évolution des effectifs, l’amélioration de la préparation opérationnelle et la disponibilité technique des équipements jusqu’en 2030. » Exposé sommaire : Cet amendement reprend l...

À la deuxième phrase de l’alinéa 19, après le mot : « France, », insérer les mots : « puissance souveraine, ». Exposé sommaire : Dans la sous-partie du rapport annexé nommée « Une France puissance solidaire et partenaire de souveraineté » et plus précisément dans son alinéa 19, La France est définie comme « pourvoyeuse de sécurité et de so...

Après l’alinéa 57, insérer l’alinéa suivant : « Les programmes en coopération ont pour objectif de renforcer la souveraineté de la Nation et de garantir la sauvegarde et le développement des technologies nationales. Tous les programmes doivent respecter cet objectif et ces critères et correspondre aux besoins capacitaires de nos forces armées....

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « En outre, une attention particulière sera portée aux moyens de simulation d’essais nucléaires, indispensables pour assurer le maintien de la sûreté, de la fiabilité et donc de la crédibilité de nos moyens de dissuasion. » Exposé sommaire : Depuis la fin des essais nucléaires français, suite à l...

Après la deuxième phrase de l’alinéa 51, insérer la phrase suivante : « À cette fin, une concertation entre l’État et les collectivités territoriales ainsi qu’entre le secteur public et le secteur privé sera mise en place. ». Exposé sommaire : Dans la perspective de répondre au défi stratégique de transformer la France en une grande nation p...

Après la cinquième phrase de l’alinéa 1, insérer la phrase suivante : « Elle confirme aussi que la stratégie de défense et de sécurité nationale française s’articule autour de six fonctions stratégiques : connaissance et anticipation, prévention, dissuasion, protection, intervention et influence. » Exposé sommaire : Il est important d’inscri...

À la troisième phrase de de l’alinéa 45, substituer aux mots : « recherchant des coopérations européennes » les mots : « privilégiant tout d’abord la BITD française avant d’envisager de possibles coopérations européennes, et sans exclure des coopérations hors Union européenne ». Exposé sommaire : Dans le domaine de La Défense Sol-Air, avan...

Rédiger ainsi les cinquième et dernière colonnes de la vingt-septième ligne du tableau à l’alinéa 35 :

Après la première phrase de l’alinéa 53, insérer la phrase suivante : « Un effort particulier sera consenti en matière de moyens logistiques afin d’assurer la disponibilité en toutes circonstances des moyens nécessaires à leurs actions mais aussi à leur entraînement. » Exposé sommaire : Afin d’assurer que nos forces spéciales ne souffriront ...

Après la quatrième phrase de l’alinéa 29, insérer la phrase suivante : « Cela se traduira également par une revalorisation conséquente de la part indiciaire de la solde des militaires. » Exposé sommaire : Nos armées sont confrontées à des problématiques RH importantes. Si des efforts en matière de recrutement sont faits, il reste à résoudre ...

Compléter l’alinéa 7 par les deux phrases suivantes : « La revalorisation de la part indiciaire de la solde des militaires devra être annuelle et prendre effet au 1^er avril de chaque année. Le montant de la revalorisation ne pourra être inférieur en année N à la moyenne nationale de l’augmentation des salaires à l’année N-1. » Expo...

À la deuxième phrase de l’alinéa 57, après le mot : « stratégique », insérer les mots : « française en premier lieu puis ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repli à l’amendement D88. Dans la sous-partie du rapport annexé nommée « Des coopérations au service de l’autonomie stratégique européenne » et plus précisément d...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Cette autorisation ne peut être délivrée qu’à une entreprise dont le siège se situe sur le territoire français. » Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons subordonner l’autorisation aux entreprises siégeant en France. Les enjeux aussi bien environnementaux que sécuritaires nous imp...