Programmation militaire 2024-2030

Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 57. Exposé sommaire : Les coopérations européennes doivent être fondées sur des intérêts communs et non sur l’idéologie. Elles doivent intervenir lorsque notre propre BITD ne peut pas répondre à un besoin de nos armées et uniquement avec des partenaires partageant nos intérêts opérationnels. Autrement ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement d'appel. L'article 33 du présent projet de loi vise à créer un nouvel article dans le code de la défense en organisant la communication par l'ANSSI des données de cache enregistrées temporairement par les serveurs DNS. Le but est que l'ANSSI reçoive des copies des serveurs DNS. Les données ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement d'appel. L'article 35 prévoit des mesures permettant à l'ANSSI de mieux connaitre les modes opératoires des cyberattaquants. Le but est le renforcement des capacités de détection chez les acteurs du numérique pour une meilleure prévention des menaces. Si l'intention est louable, les moyens...

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « L’Autorité nationale de sécurité des systèmes d’information ne peut cependant procéder à cette publication tant que l’éditeur de logiciel n’a pas remédié à la vulnérabilité ou à l’incident. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire en sorte que la mesure de publication de la vulnérabilité...

Supprimer les alinéas 2 à 9. Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repli à celui visant à suppression de l'article 35 entier. Les alinéas 1 à 9 réécrivent l'article 2321-2-1 du code de la défense relatif au champ d'intervention de l'ANSSI en cas de menace susceptible de porter atteinte à la sécurité des systèmes d'information...

À la dix-neuvième ligne de la cinquième colonne du tableau de l’alinéa 35, substituer au nombre : « 137 », le nombre : « 185 ». Exposé sommaire : La nouvelle loi de programmation militaire prévoit d’atteindre le nombre de 137 avions Rafale pour l’Armée de l’Air et de l’Espace à l’horizon 2030. Certes, ce nombre doit être combiné à celui de...

Compléter la première phrase de l’alinéa 24 par les mots : « (connaissance et anticipation, dissuasion, protection, prévention, intervention et influence) ». Exposé sommaire : Il est opportun que le rapport annexé décline les six fonctions stratégiques de nos armées qui n’apparaissent pas une seule fois dans l’ensemble du projet de loi. Tel...

I. – Substituer aux mots : « est durable » les mots : « excède, sur une période de trois mois consécutifs, 10 % du prix moyen constaté des carburants opérationnels par rapport à la moyenne des prix constatés lors des trois années précédentes ». II. – En conséquence, après le mot : « supplémentaires », insérer les mots : « compensant le s...

Après la première phrase de l’alinéa 4, insérer la phrase suivante : « La contribution financière française doit, à cet égard, permettre de promouvoir la base industrielle et technologique française. » Exposé sommaire : La contribution de la France à la facilité européenne pour la paix (FEP), à hauteur de 100M d’euros fin 2023, doit permettr...

Après la première phrase de l’alinéa unique, insérer la phrase suivante : « Cette actualisation aura notamment pour objet de consolider la trajectoire financière, l’évolution des effectifs, l’amélioration de la préparation opérationnelle et la disponibilité technique des équipements jusqu’en 2030. » Exposé sommaire : Cet amendement reprend l...

À la vingt-troisième ligne des cinquième et dernière colonnes du tableau de l’alinéa 35, substituer au nombre : « 35 », le nombre : « 49 ». Exposé sommaire : La loi de programmation militaire 2019-2025 avait pour ambition opérationnelle d'atteindre une cible de 49 A400M d’ici 2030. Or, la nouvelle loi de programmation militaire se limite q...

Après l’alinéa 57, insérer l’alinéa suivant : « Les programmes en coopération ont pour objectif de renforcer la souveraineté de la Nation et de garantir la sauvegarde et le développement des technologies nationales. Tous les programmes doivent respecter cet objectif et ces critères et correspondre aux besoins capacitaires de nos forces armées....

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « En outre, une attention particulière sera portée aux moyens de simulation d’essais nucléaires, indispensables pour assurer le maintien de la sûreté, de la fiabilité et donc de la crédibilité de nos moyens de dissuasion. » Exposé sommaire : Depuis la fin des essais nucléaires français, suite à l...

Après la deuxième phrase de l’alinéa 51, insérer la phrase suivante : « À cette fin, une concertation entre l’État et les collectivités territoriales ainsi qu’entre le secteur public et le secteur privé sera mise en place. ». Exposé sommaire : Dans la perspective de répondre au défi stratégique de transformer la France en une grande nation p...

À la troisième phrase de de l’alinéa 45, substituer aux mots : « recherchant des coopérations européennes » les mots : « privilégiant tout d’abord la BITD française avant d’envisager de possibles coopérations européennes, et sans exclure des coopérations hors Union européenne ». Exposé sommaire : Dans le domaine de La Défense Sol-Air, avan...

Rédiger ainsi les cinquième et dernière colonnes de la vingt-septième ligne du tableau à l’alinéa 35 :

Compléter l’alinéa 7 par les deux phrases suivantes : « La revalorisation de la part indiciaire de la solde des militaires devra être annuelle et prendre effet au 1^er avril de chaque année. Le montant de la revalorisation ne pourra être inférieur en année N à la moyenne nationale de l’augmentation des salaires à l’année N-1. » Expo...

À l’alinéa 33, à l’avant-dernière et à la dernière colonne de la quatrième ligne du tableau, substituer au nombre : « 2 » le nombre : « 3 ». Exposé sommaire : La présente loi de programmation militaire supprime le troisième satellite SYRACUSE IV dont a l’Armée de l’Air et de l’Espace. Or, à l’heure où l’Espace constitue un enjeu plus que j...

À la deuxième phrase de l’alinéa 57, après le mot : « stratégique », insérer les mots : « française en premier lieu puis ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repli à l’amendement D88. Dans la sous-partie du rapport annexé nommée « Des coopérations au service de l’autonomie stratégique européenne » et plus précisément d...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Cette autorisation ne peut être délivrée qu’à une entreprise dont le siège se situe sur le territoire français. » Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons subordonner l’autorisation aux entreprises siégeant en France. Les enjeux aussi bien environnementaux que sécuritaires nous imp...