Projet de loi de finances pour 2024

Le Gouvernement remet, dans un délai de six mois, un rapport faisant un état des lieux des moyens aériens disponibles et des financements publics nécessaires pour lutter contre les incendies, positionnés à proximité des parcs régionaux et nationaux, permettant une intervention dans un délai restreint afin de circonscrire rapidement un départ de...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Police nationale	1 000 000	0
Gendarmerie nationale	1 000 000	0
Sécurité et éducation routières	0	2... Voir tout l'amendement 27/10/2023 — Amendement N° 1648C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Baubry, M. Rancoule, M. Allisio, M. Bentz, M. Cabrolier, Mme Grangier, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Mathilde ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 27/10/2023 — Amendement N° 1645C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Bordes, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale 0 0 Gendarmerie nationale 0 0 Sécurité et éducation routières 0 1 270 000 (en euros) Programmes + - Police nationale 0 0 Gendarmerie nationale 2 000 000 0 Sécurité et éducation routières 0 2 000 000... Voir tout l'amendement 27/10/2023 — Amendement N° 1644C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Bordes, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale 0 0 Gendarmerie nationale 2 000 000 0 dont titre 2 2 000 000 0 S... Voir tout l'amendement 27/10/2023 — Amendement N° 1643C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Bordes, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale 2 000 000 0 Gendarmerie nationale 0 0 Sécurité et éducation routières 0 2 000 000... Voir tout l'amendement 27/10/2023 — Amendement N° 1642C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Bordes, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale 2 000 000 0 dont titre 2 2 000 000 0 Gendarmerie nationale 0 0 S... Voir tout l'amendement 27/10/2023 — Amendement N° 1640C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Lopez-Liguori, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M.... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 27/10/2023 — Amendement N° 1595C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Ranc, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Bryan Masson, M. Salmon, M. Mauvieux, M. Lottiaux, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale 50 000 000 0 Gendarmerie nationale 0 50 000 000 Sécurité et éducation routières 0 (en euros) Programmes + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 1 000 000 0 Protection maladie 0 1 000 000 Compensation à la Sécu... Voir tout l'amendement 27/10/2023 — Amendement N° 1594C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Ranc, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Bryan Masson, M. Salmon, M. Mauvieux, M. Lottiaux, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 100 000 0 Protection maladie 0 100 000 Compensation à la Sécurité... Voir tout l'amendement 27/10/2023 — Amendement N° 1593C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Ranc, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Bryan Masson, M. Salmon, M. Mauvieux, M. Lottiaux, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 40 000 0 Protection maladie 0 40 000 Compensation à la Sécurité s... Voir tout l'amendement 27/10/2023 — Amendement N° 1592C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Ranc, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Bryan Masson, M. Salmon, M. Mauvieux, M. Lottiaux, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 10 000 000 0 Protection maladie 0 10 000 000 Compensation à la Sé... Voir tout l'amendement 27/10/2023 — Amendement N° 1582C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Guitton, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Ballard, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berte... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale 1 000 010 0 Gendarmerie nationale 0 1 000 010 Sécurité et éducation routières 0 0... Voir tout l'amendement 27/10/2023 — Amendement N° 1580C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Guitton, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Baubry, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berte... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 27/10/2023 — Amendement N° 1578C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Guitton, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Baubry, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berte... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale 10 000 000 0 Gendarmerie nationale 0 10 000 000 Sécurité et éducation routières 0 (en euros) Programmes + - Police nationale 0 0 Gendarmerie nationale 1 010 000 0 Sécurité et éducation routières 0 1 010 000... Voir tout l'amendement 27/10/2023 — Amendement N° 1576C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Guitton, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Beaurain, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Bentz, M. Berte... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 27/10/2023 — Amendement N° 1575C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Guitton, M. Ballard, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale 0 0 Gendarmerie nationale 0 0 Sécurité et éducation routières 0 1 050 000 ... Voir tout l'amendement 27/10/2023 — Amendement N° 1573C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable) M. Guitton, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Beaurain, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Bentz, M. Berte... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale 0 0 Gendarmerie nationale 0 0 Sécurité et éducation routières 0 400 000 (en euros) Programmes + - Police nationale 550 000 0 Gendarmerie nationale 0 0 Sécurité et éducation routières 0 550 000 Voir tout l'amendement 27/10/2023 — Amendement N° 1570C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable) M. Guitton, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Beaurain, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M.... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale 700 000 0 Gendarmerie nationale 0 0 Sécurité et éducation routières 0 700 000 Voir tout l'amendement 27/10/2023 — Amendement N° 1569C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Guitton, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Beaurain, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M.... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale 600 000 0 Gendarmerie nationale 0 600 000 Sécurité et éducation routières 0 0 Voir tout l'amendement     14 15 16 17 18 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org