Verdissement des flottes automobiles

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le constat selon lequel les entreprises ne remplissent pas les objectifs de verdissement inscrits dans la loi Climat et Résilience est partagé, même si une progression non négligeable de 6 points est constatée entre 2022 et 2023 par l'ONG Transport Environnement (34% des entreprises respectaient la t...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le constat selon lequel les entreprises ne remplissent pas les objectifs de verdissement inscrits dans la loi Climat et Résilience est partagé, même si une progression non négligeable de 6 points est constatée entre 2022 et 2023 par l'ONG Transport Environnement (34% des entreprises respectaient la t...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le constat selon lequel les entreprises ne remplissent pas les objectifs de verdissement inscrits dans la loi Climat et Résilience est partagé, même si une progression non négligeable de 6 points est constatée entre 2022 et 2023 par l'ONG Transport Environnement (34% des entreprises respectaient la t...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le constat selon lequel les entreprises ne remplissent pas les objectifs de verdissement inscrits dans la loi Climat et Résilience est partagé, même si une progression non négligeable de 6 points est constatée entre 2022 et 2023 par l'ONG Transport Environnement (34% des entreprises respectaient la t...

À la dernière phrase de l’alinéa 2, après le mot : « véhicule », insérer les mots : « à faibles et ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec ceux déposés à l'article 1 et 2 sur la prise en compte des véhicules à faibles émissions plutôt qu'uniquement ceux à très faibles émissions dans le dispositif, accompagnée de dispositions inci...

I. – Supprimer l’alinéa 21. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 23, 25 et 27. Exposé sommaire : Cet amendement propose de fixer des cibles tous les 2 ans plutôt que chaque année, en cohérence avec le régime de sanction proposé aux article 3 et 4. En effet, le reporting sur une année n pouvant être effectué jusqu'au 30 septembre de l'...

I. – Supprimer l’alinéa 7. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 9, 11 et 13. Exposé sommaire : Cet amendement propose de fixer des cibles tous les 2 ans plutôt que chaque année, en cohérence avec le régime de sanction proposé aux article 3 et 4. En effet, le reporting sur une année n pouvant être effectué jusqu'au 30 septembre de l'an...

À la dernière phrase de l’alinéa 2, supprimer le mot : « très ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec ceux déposés aux articles 1 et 2 proposant de fixer une trajectoire pour les véhicules à faibles émissions, et non à très faibles émissions.. Alors que les objectifs fixés dans les lois LOM et Climat et Résilience semblent à ce st...

À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer le mot : « très ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec ceux déposés à l'article 1 proposant de fixer une trajectoire pour les véhicules à faibles émissions, et non à très faibles émissions. Alors que les objectifs fixés dans les lois LOM et Climat et Résilience semblent à ce stade trè...

À l’alinéa 20, supprimer le mot : « très ». Exposé sommaire : Alors que les objectifs fixés dans la loi Climat et Résilience semblent à ce stade très difficiles à atteindre pour les entreprises de location de courte durée, et sans avoir d'étude précise sur les raisons de la non atteinte de ces objectifs, il semble totalement irréaliste à ce ...

À l’alinéa 4, supprimer le mot : « très ». Exposé sommaire : Alors que les objectifs fixés dans les lois LOM et Climat et Résilience semblent à ce stade très difficiles à atteindre pour une majorité d'entreprises concernées, y compris pour certaines d'entre elles très investies dans la lutte contre le changement climatique, et sans avoir d'é...

Après la première phrase de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante : « Les personnes soumises aux obligations mentionnées au II de l’article L. 224‑10 transmettent également les informations relatives au nombre de véhicules à très faibles émissions loués ou partagés dans le cadre de leur activité. » Exposé sommaire : Le reporting actuel prév...

I. – À l’alinéa 3, après le mot : « légers » insérer les mots : « , à l’exception des véhicules utilitaires légers, ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 13. Exposé sommaire : Les véhicules utilitaires légers (VUL) utilisés à des fins professionnelles sont polyvalents, étant employés à la fois pour le transport de marchandises, où i...

Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « II bis. – Pour les entreprises de location de véhicules proposant des formules locatives de moins de vingt-quatre mois, les dispositions prévues au présent article ne s’appliquent pas. « II ter. – Les conditions d’application du présent article sont définies par décret. » E...

À la fin de l’alinéa 3, supprimer le mot : « très ». Exposé sommaire : La proposition de loi procède, à son article 1er, à l’amplification du verdissement des flottes automobiles, en substituant à la trajectoire définie par la LOM une nouvelle trajectoire aboutissant à 95% de véhicules concernés dans les renouvellements de flottes à l’horizo...

À la dernière phrase de l’alinéa 2, supprimer les deux occurrences du mot : « très ». Exposé sommaire : Amendement de coordination. La proposition de loi procède, à son article 1er, à l’amplification du verdissement des flottes automobiles, en substituant à la trajectoire définie par la LOM une nouvelle trajectoire aboutissant à 95% de véhi...

Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « II bis. – Pour l’application du présent article aux entreprises proposant des formules locatives de longue durée, l’évaluation de l’atteinte des obligations prévues à l’article L. 224‑10 et à l’article L. 224‑12 du code de l'environnement ne prend pas en compte les véhicules imma...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Pour les entreprises de location de véhicules proposant des formules locatives de moins de vingt-quatre mois, les dispositions prévues au présent article ne s’appliquent pas. « III. – Les conditions d’application du présent article sont définies par décret. » Exposé sommaire : La...

I. – Au début de l’alinéa 3, après le mot : « concurrentiel », insérer les mots : « , à l’exception des activités de location de véhicules mis à disposition de preneurs dans le cadre de formules locatives de moins de vingt-quatre mois, » II. – Après l’alinéa 12, insérer dix alinéas suivants : « Les entreprises de location de véhicules prop...

Au début de l’alinéa 3, après le mot : « automobiles », insérer les mots : « , utilisés pour les trajets réalisés entre le domicile et le lieu habituel de travail de leurs salariés, ». Exposé sommaire : Selon une récente étude de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), 13% des émissions de gaz à effet de se...