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Verdissement des flottes automobiles — Texte n° 2452
Amendement N° 219 (Sort indéfini)
Publié le 26 avril 2024 par : M. Millienne.
Texte de loi N° 2452
Article 3
À la dernière phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« véhicule »,
insérer les mots :
« à faibles et ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec ceux déposés à l'article 1 et 2 sur la prise en compte des véhicules à faibles émissions plutôt qu'uniquement ceux à très faibles émissions dans le dispositif, accompagnée de dispositions incitatives vers les véhicules à très faibles émissions.
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