Lutte contre les dérives sectaires
(Présentation)

Nous voilà réunis à nouveau, et pour la dernière fois, afin de nous prononcer sur le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes. Le Sénat ayant, le 2 avril, décidé d'opposer au texte la question préalable, et donc de le rejeter sans en débattre, il nous appartient aujourd'...

Choix simple, disais-je, car la solution me paraît évidente : pour mieux protéger nos concitoyens et accompagner les victimes, nous devons adopter ce projet de loi, essentiel pour mieux nous adapter aux nouvelles pratiques et aux nouveaux moyens utilisés par les mouvements sectaires, et renforcer ainsi la lutte contre les dérives sectaires et l...

– et au-delà, ont œuvré pour faire avancer ce texte et ses dispositions. Je tiens aussi à remercier les administrateurs et mon équipe qui, bien que davantage dans l'ombre, m'ont beaucoup aidée. Je veux le réaffirmer clairement : non, les dérives sectaires n'ont pas leur place dans notre société ; oui, leurs victimes doivent être protégées. Et ...

Le choix est désormais clair : doter notre législation des outils qui lui font défaut pour lutter contre les dérives sectaires et aider les victimes, ou laisser les gourous faire prospérer leurs petites entreprises bien tranquillement. Je ne peux me résoudre à l'inaction, et je sais pouvoir compter sur nombre d'entre vous pour voter en faveur d...

Si nous sommes à nouveau réunis ce soir pour examiner le projet de loi visant à lutter contre les dérives sectaires, c'est que la commission mixte paritaire (CMP) n'a pas été conclusive. Nous aurions évidemment préféré que ce texte soit adopté à l'issue de la première lecture. Force est de constater que les positions de chaque chambre étaient ...

…j'ai écouté les victimes et leurs familles anéanties, entendu leur détresse, et perçu le besoin d'agir et de légiférer. Ce combat, je l'ai d'abord mené avec les ministres Marlène Schiappa, puis Sonia Backès – à l'initiative des assises nationales de lutte contre les dérives sectaires – et enfin, avec pugnacité, à vos côtés, madame la ministre...

C'est au plus près du terrain que ma conviction s'est forgée et que j'ai pu mesurer l'immensité de ce défi. Le constat est limpide : nous ne sommes pas suffisamment armés pour faire face aux dérives sectaires et aux nouveaux canaux qu'elles peuvent emprunter – sur les réseaux sociaux, à l'école, au sein de nos hôpitaux, sans oublier le busines...

…rappelons les autres avancées essentielles de ce projet de loi : l'agrément pour les associations, qui leur permet de se constituer partie civile ; la transmission, par le parquet, des condamnations aux ordres professionnels ; la circonstance aggravante si les faits de sujétion sont commis en ligne ; les peines complémentaires de suspension et...

Certainement pas pour les vols, le trafic de drogue, ou les violences intrafamiliales ! Pourquoi les acceptons-nous pour les dérives sectaires ? Aujourd'hui, on juge partiellement, sans pouvoir rattacher une situation sectaire à un délit spécifique, tout simplement car un tel délit n'existe pas encore. Les gourous s'en sortent donc avec des am...

 « Voici notre loi, lisez-la, et vous verrez qu'elle est faite de liberté, de franchise et de loyauté » : ces mots furent prononcés par Aristide Briand lors du débat sur la loi de 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État.

Comme un clin d'œil, ils résonnent avec le texte que nous examinons ce soir, fidèles à notre promesse républicaine. C'est pourtant simple : nous créons un délit de provocation à l'abandon de soins lorsqu'elle entraîne une perte de chance et a des conséquences particulièrement graves sur la santé. Nous sanctionnons également les charlatans qui ...

Il y a plus de vingt ans, le Parlement adoptait la loi dite About-Picard afin d'étoffer l'arsenal législatif de la République pour lutter contre les dérives sectaires ; tous avaient alors en tête le drame du Temple solaire. Si les grandes organisations semblent moins faire parler d'elles, le phénomène sectaire et ses dérives n'ont, hélas, pas ...

qui s'est ensuite concrétisé par la stratégie nationale de lutte contre les dérives sectaires. Le projet de loi s'inscrit dans cette stratégie nationale, dont il déploie le troisième axe, à savoir le renforcement de l'arsenal juridique. À ceux qui jugeraient qu'il porte insuffisamment sur la prévention, je réponds que d'autres mesures sont pré...

Concernant l'article 1er BA, la commission a approuvé l'extension des compétences des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) à la lutte contre les dérives sectaires. Dans un esprit de dialogue interparlementaire, nous avons enrichi ce dispositif introduit par le Sénat en y adjoignant un volet intercommunal. J'en...

Où est la liberté individuelle, quand un charlatan prétend guérir un cancer du sein avec un jeûne hydrique ?

Les personnes concernées sont le plus souvent en situation de vulnérabilité, voire sous emprise. Leur libre arbitre est donc déjà altéré. Deuxième question, où est la liberté individuelle, quand on se livre totalement à un pseudo-praticien ?

La liberté s'arrête toujours là où commence celle des autres ; cela est valable pour toutes les libertés dont nous venons de parler.

Chers collègues, ce texte est destiné aux victimes, à leur famille et à ceux qui ont souffert. Il ne réparera pas leur traumatisme, qui restera gravé à vie dans leur chair, mais il leur permettra d'obtenir une reconnaissance et d'éviter que d'autres tombent aux mains de ces marchands de peurs. Ce texte est inédit et essentiel ; s'il dérange, j...