Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les interventions de Bertrand Pancher sur ce dossier

97 amendements trouvés


13/10/2023 — Amendement N° AS1994 au texte N° 1682 - Après l'article 49 (Non soutenu)
Mme Youssouffa, M. Acquaviva, M. Jean-Louis Bricout, M. Colombani, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Naegelen, M. Saint-...

Avant le 31 juillet 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’application de l’article 20‑2 de l’ordonnance n° 96‑1122 du 20 décembre 1996 relative à l’amélioration de la santé publique, à l’assurance maladie, maternité, invalidité, décès et autonomie, au financement de la sécurité sociale à Mayotte et à la caisse de sécurité so...

13/10/2023 — Amendement N° AS2015 au texte N° 1682 - Après l'article 49 (Non soutenu)
Mme Youssouffa, M. Acquaviva, M. Jean-Louis Bricout, M. Colombani, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Naegelen, M. Serva,...

Avant le 31 juillet 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’application de l’article 20‑5‑6 de l’ordonnance n° 96‑1122 du 20 décembre 1996 relative à l’amélioration de la santé publique, à l’assurance maladie, maternité, invalidité, décès et autonomie, au financement de la sécurité sociale à Mayotte et à la caisse de sécurité ...

13/10/2023 — Amendement N° AS2024 au texte N° 1682 - Après l'article 49 (Non soutenu)
Mme Youssouffa, M. Acquaviva, M. Jean-Louis Bricout, M. Colombani, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Naegelen, M. Serva,...

Avant le 31 juillet 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’application des articles 20‑6 et 20‑7 de l’ordonnance n° 96‑1122 du 20 décembre 1996 relative à l’amélioration de la santé publique, à l’assurance maladie, maternité, invalidité, décès et autonomie, au financement de la sécurité sociale à Mayotte et à la caisse de séc...

13/10/2023 — Amendement N° AS2052 au texte N° 1682 - Après l'article 49 (Non soutenu)
Mme Youssouffa, M. Acquaviva, M. Colombani, M. Jean-Louis Bricout, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Naegelen, M. Serva,...

Avant le 31 juillet 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’application de l’article 28‑6 de l’ordonnance n° 96‑1122 du 20 décembre 1996 relative à l’amélioration de la santé publique, à l’assurance maladie, maternité, invalidité, décès et autonomie, au financement de la sécurité sociale à Mayotte et à la caisse de sécurité so...

13/10/2023 — Amendement N° AS2037 au texte N° 1682 - Après l'article 49 (Non soutenu)
Mme Youssouffa, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Naegelen, M. Saint-Huile,...

Avant le 31 juillet 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’application de l’article 26 de l’ordonnance n° 96‑1122 du 20 décembre 1996 relative à l’amélioration de la santé publique, à l’assurance maladie, maternité, invalidité, décès et autonomie, au financement de la sécurité sociale à Mayotte et à la caisse de sécurité soci...

13/10/2023 — Amendement N° AS2000 au texte N° 1682 - Après l'article 49 (Non soutenu)
Mme Youssouffa, M. Acquaviva, M. Colombani, M. Jean-Louis Bricout, M. Mathiasin, M. Lenormand, M. Naegelen, M. Saint-...

Avant le 31 juillet 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’application de l’article 20‑5‑2 de l’ordonnance n° 96‑1122 du 20 décembre 1996 relative à l’amélioration de la santé publique, à l’assurance maladie, maternité, invalidité, décès et autonomie, au financement de la sécurité sociale à Mayotte et à la caisse de sécurité ...

13/10/2023 — Amendement N° AS2057 au texte N° 1682 - Après l'article 49 (Non soutenu)
Mme Youssouffa, M. Acquaviva, M. Jean-Louis Bricout, M. Colombani, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Naegelen, M. Saint-...

Avant le 31 juillet 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’application de l’article 20‑1 de l’ordonnance n° 96‑1122 du 20 décembre 1996 relative à l’amélioration de la santé publique, à l’assurance maladie, maternité, invalidité, décès et autonomie, au financement de la sécurité sociale à Mayotte et à la caisse de sécurité so...

13/10/2023 — Amendement N° AS2031 au texte N° 1682 - Après l'article 49 (Non soutenu)
Mme Youssouffa, M. Acquaviva, M. Jean-Louis Bricout, M. Colombani, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Naegelen, M. Saint-...

Avant le 31 juillet 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’application de l’article 22 de l’ordonnance n° 96‑1122 du 20 décembre 1996 relative à l’amélioration de la santé publique, à l’assurance maladie, maternité, invalidité, décès et autonomie, au financement de la sécurité sociale à Mayotte et à la caisse de sécurité soci...

12/10/2023 — Amendement N° 394 au texte N° 1682 - Après l'article 10 (Sort indéfini)
M. Mathiasin, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Colombani, M. Lenormand, M. Serva, M. Taupiac, Mme Youssouffa

I. – Le 1° du B du III de l’article L. 752‑3‑2 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le montant de l’exonération calculé selon les modalités prévues au dernier alinéa du présent B est applicable aux employeurs relevant des secteurs du bâtiment et des travaux publics pour le paiement des cotisations et cont...

12/10/2023 — Amendement N° 393 au texte N° 1682 - Après l'article 10 (Sort indéfini)
M. Mathiasin, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Co...

I. – À la fin du 1° du B du III de l’article L. 752‑3‑2 du code de la sécurité sociale, les mots : « à l’exception des secteurs du bâtiment et des travaux publics » sont supprimés. II. – Les dispositions du I entrent en vigueur au 1er janvier 2025. III. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à ...

12/10/2023 — Amendement N° AS1437 au texte N° 1682 - Après l'article 26 (Irrecevable)
Mme Youssouffa, M. Acquaviva, M. Colombani, M. Jean-Louis Bricout, M. Mathiasin, M. Lenormand, M. Naegelen, M. Serva,...

L'Article 20-3 de l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique, à l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès et autonomie, au financement de la sécurité sociale à Mayotte et à la caisse de sécurité sociale de Mayotte est ainsi modifié : Après l'article l'alinéa 20 de l'article 20-3 de l'ordo...

11/10/2023 — Amendement N° 237 au texte N° 1682 - Après l'article 30 (Irrecevable)
M. Mathiasin, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Colombani, M. Lenormand, M. Serva, M. Taupiac, M...

I. – L’article L. 6312‑2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En Guadeloupe, à titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, le directeur général de l’agence régionale de santé peut autoriser toute personne effectuant un transport de personnes à mobilité r...

11/10/2023 — Amendement N° 236 au texte N° 1682 - Après l'article 30 (Sort indéfini)
M. Mathiasin, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Co...

I. – L’article L. 322‑5 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En Guadeloupe, à titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, les frais d’un transport effectué par une entreprise de transport de personnes à mobilité réduite ne peuvent donner lieu à rembour...

11/10/2023 — Amendement N° 235 au texte N° 1682 - Après l'article 37 (Retiré avant séance)
M. Mathiasin, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Co...

I. – Le 7° de l’article L. 544‑9 du est code de la sécurité sociale complété par une phrase ainsi rédigée : « Le présent 7° n’est pas applicable au bénéficiaire de l’allocation journalière de présence parentale résidant dans une collectivité régie par l’article 73 de la Constitution, dans les collectivités de Saint‑Barthélemy, de Saint‑Martin o...

11/10/2023 — Amendement N° AS412 au texte N° 1682 - Après l'article 41 (Irrecevable)
M. Colombani, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. de Courson, Mme Des...

Le délai d'entrée en vigueur mentionné au I. de l'article L. 162-14-1-1 du code de la sécurité sociale n'est pas applicable aux mesures conventionnelles résultant des négociations avec les organisations représentatives des médecins conclues en 2024 concernant les mesures relatives à l'accès aux soins et les revalorisations tarifaires qui les ac...

11/10/2023 — Amendement N° AS411 au texte N° 1682 - Article 25 (Non soutenu)
M. Colombani, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. de Courson, Mme Des...

Au début de l’alinéa 4, ajouter les mots : « En l’absence de médecin traitant ou de médecin régulateur, ». Exposé sommaire : Afin de renforcer des parcours d’accès simplifiés pour les patients en cas d’angine ou de cystite aiguë simple, cette disposition ouvre la possibilité aux pharmaciens d’officine, pour les cas ne présentant pas de f...

11/10/2023 — Amendement N° AS417 au texte N° 1682 - Après l'article 41 (Irrecevable)
M. Colombani, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. de Courson, Mme Des...

A l'article L114-17-1 du Code de la sécurité sociale, V., après le mot «avis», ajouter le mot «conforme». Exposé sommaire : Lorsque le directeur de Caisse d'Assurance Maladie choisit de suivre la procédure des pénalités financières, il saisit une commission constituée de 5 membres issus du conseil de l'organisme local d'assurance maladie et d...