Projet de loi de finances pour 2024

I. – Le budget et le compte administratif ou le compte financier unique des collectivités, de leurs groupements et des établissements publics locaux de plus de 3 500 habitants qui appliquent le régime budgétaire et comptable prévu aux articles L.5217-10-1 à L.5217-10-15 et L.5217-12-2 à L.5217-12-5 du code général des collectivités territoriale...

Amendement irrecevable. Exposé sommaire :

Après le 22° de l’article 128 de la loi n° 2005‑1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005, il est inséré un 23° ainsi rédigé : « 23° Lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de créer un document de politique transversale regroupant l’e...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Inclusion sociale et protection des personnes	15 000 000	0
Handicap et dépendance	0	0
Égalité entre les femmes et ... Voir tout l'amendement 02/11/2023 — Amendement N° 3689C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Vignon, M. Jean-René Cazeneuve, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. A... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 0 3 000 000 Concours spécifiques et administration 0 0 Voir tout l'amendement 02/11/2023 — Amendement N° 3673C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Vuilletet, M. Dunoyer, M. Metzdorf, M. Seo, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Abad, Mme Abadie, ... I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 9 000 000 Conditions de vie outre-mer 9 000 000 0 TOTAUX 9 000 000 9 000 000 SOLDE Voir tout l'amendement 02/11/2023 — Amendement N° 3622C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Metzdorf, M. Dunoyer, M. Seo, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Al... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 1 000 000 0 Conditions de vie outre-mer 0 1 000 000 TOTAUX 1 000 000 1 000 000 Voir tout l'amendement 02/11/2023 — Amendement N° 3621C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Dunoyer, M. Metzdorf, M. Seo, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Al... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 02/11/2023 — Amendement N° 3620C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Seo, M. Dunoyer, M. Metzdorf, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Al... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 700 000 Conditions de vie outre-mer 700 000 0 TOTAUX 700 000 700 000 (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 3 000 000 Conditions de vie outre-mer 3 000 000 0 TOTAUX 3 000 000 3 000 000 Voir tout l'amendement 30/10/2023 — Amendement N° 2513C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Lauzzana, M. Reda, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. A... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 30/10/2023 — Amendement N° 2512C au texte N° 1680 - Article 54 (Sort indéfini) M. Valence, M. Maillard, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Anglade, M. Ardouin, M. Armand, M. Bataillon, M. Belhadd... À la fin, substituer à la date : « 1er septembre 2024 » la date : « 1er septembre 2025 ». Exposé sommaire : Le fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP) a été créé par la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République afin... Voir tout l'amendement 30/10/2023 — Amendement N° 2466C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté) M. Belhaddad, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M.... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 30/10/2023 — Amendement N° 2465C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté) M. Dirx, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Angl... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Sport 10 000 000 0 Jeunesse et vie associative 0 0 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 0 Voir tout l'amendement 30/10/2023 — Amendement N° 2432C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Belhaddad, Mme Klinkert, M. Ardouin, M. Olive, Mme Decodts, M. Fait, Mme Boyer, M. Ledoux, M. Bataillon, Mme Rilha... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Sport 5 000 000 0 Jeunesse et vie associative 0 0 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 0 (en euros) Programmes + - Sport 9 000 000 0 Jeunesse et vie associative 0 9 000 000 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 ... Voir tout l'amendement 30/10/2023 — Amendement N° 2182C au texte N° 1680 - Après l'article 59 (Sort indéfini) Mme Colboc, M. Bataillon, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, ... I. – À la fin du III de l’article 272 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 40 % ». II. – Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2024. Exposé sommaire : Dans le cadre de la politique de développement de la vie associative locale, facteur majeur... Voir tout l'amendement 23/10/2023 — Amendement N° 457C au texte N° 1680 - Après l'article 52 (Sort indéfini) M. Causse, M. Fait, M. Belhaddad, M. Ardouin, M. Ghomi, M. Bataillon, M. Bordat, Mme Jacqueline Maquet, Mme Maillart-... I. – Le I de l’article L. 337‑7 du code de l’énergie est complété par un 3° et un 4° ainsi rédigés : « 3° Aux organismes d’habitation à loyer modéré visés à l’article L. 411‑2 du code de la construction et de l’habitation, aux sociétés d’économie mixte visées à l’article L. 481‑1 du même code, aux organismes bénéficiant de l’agrément prévu à l... Voir tout l'amendement 23/10/2023 — Amendement N° CF2362C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu) M. Causse, M. Fait, M. Belhaddad, M. Ardouin, M. Bataillon, M. Bordat, Mme Jacqueline Maquet, Mme Maillart-Méhaignerie Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° AC454C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Belhaddad, Mme Jacqueline Maquet, Mme Melchior, Mme Métayer, Mme Boyer, M. Larsonneur, M. Abad, Mme Panonacle Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 0 0 Aide à l'accès au logement 0 1 000 000 000 (en euros) Programmes + - Sport 9 000 000 0 Jeunesse et vie associative 0 9 000 000 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 ... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1276C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Irrecevable) Mme Jacqueline Maquet, M. Causse, M. Vuilletet, Mme Janvier, M. Pont, Mme Decodts, M. Belhaddad, Mme Berete Dans un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évolution du rendement budgétaire de la réduction de loyer de solidarité et ses effets sur la construction et la rénovation thermique des logements locatifs sociaux au regard de l’évolution des coûts de la constructi... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1702C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté) M. Ferracci, M. Armand, Mme Liso, M. Le Gac, M. Belhaddad, M. Bordat, M. Travert, Mme Boyer, Mme Rilhac, Mme Decodts,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Coordination du travail gouvernemental 3 000 000 0 Protection des droits et libertés 0 3 000 000 TOTAUX 3 ... Voir tout l'amendement     1 2 3 4 5 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org