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Les interventions de Béatrice Piron sur ce dossier
6 amendements trouvés
23/03/2023 — Amendement N° 65 au texte N° 947 - Après l'article 3 (Retiré)
M. Vuibert, Mme Métayer, Mme Piron, Mme Magnier, M. Vojetta, M. Royer-Perreaut
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’instaurer un « permis probatoire », sur le modèle du permis belge, qui permettrait aux apprentis conducteurs, en attente d’une date de passage à l’examen, de conduire seuls au volant de leur voiture, avant...
23/03/2023 — Amendement N° 62 au texte N° 947 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Piron, M. Sorre, M. Mazars, Mme Riotton, Mme Spillebout, M. Bataillon, Mme Melchior
Le chapitre 1er du titre 1er du livre 2 du code de la route est ainsi modifié : 1° La première phrase du I de l’article L. 211‑1 A est ainsi modifiée : a) La deuxième occurrence du mot : « ou » est remplacée par le signe : « , » ; b) Après le mot : « contractuel, » sont insérés les mots : « ou d’un examinateur a...
23/03/2023 — Amendement N° 60 au texte N° 947 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Piron, M. Sorre, M. Mazars, Mme Spillebout, Mme Riotton, M. Bataillon, Mme Melchior
L’article L. 221‑7 du code de la route est ainsi rédigé : « Art. L. 221‑7. – Les organisateurs agréés pour l’organisation d’une épreuve du permis de conduire répondent à un cahier des charges défini par l’autorité administrative qui en contrôle l’application. Elle a accès aux locaux où sont organisées les épreuves. « Les organismes agr...
22/03/2023 — Amendement N° 30 au texte N° 947 - Après l'article 3 (Adopté)
Mme Piron, M. Fiévet, Mme Decodts, Mme Colboc, M. Marion, Mme Métayer, M. Bataillon, Mme Spillebout, Mme Riotton, M. ...
L’article L. 221‑10 du code de la route est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce décret prévoit les situations dans lesquelles l’attestation de sécurité routière et l’attestation scolaire de sécurité routière de second niveau sont exigées pour les personnes âgées de moins de vingt-et-un ans ». Exposé sommaire : Ce présent amendement v...
11/03/2023 — Amendement N° CL30 au texte N° 793 - Après l'article 3 (Retiré)
Mme Piron
S'agissant des personnes âgées de moins de 21 ans, un décret prévoit les situations d’exigence de l'attestation scolaire de sécurité routière de second niveau ou de l'attestation de sécurité routière. Exposé sommaire : Ce présent amendement vise à redéfinir le cadre d’exigence de l’attestation de sécurité routière (ASR) qui est actuellement e...
08/06/2023 — Amendement N° 26 au texte N° 1267 - Après l'article 3 bis A (Retiré avant séance)
M. Vuibert, M. Sitzenstuhl, Mme Brulebois, M. Perrot, Mme Heydel Grillere, Mme Piron, M. Ledoux, M. Brosse, M. Marion...
Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’instaurer un « permis probatoire », sur le modèle du permis belge, qui permettrait aux apprentis conducteurs, en attente d’une date de passage à l’examen, de conduire seuls au volant de leur voiture, avant d’avoi...
