Faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire

Le présent article a pour objectif de recruter davantage d'agents publics ou de contractuels pour remplacer les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, afin de pallier l'actuelle carence en la matière. J'aurai le plaisir de défendre un amendement portant article additionnel après l'article 3, l'amendement n° 30, qui vise à...

Le premier visait à introduire l'objectif de lutte contre la fraude parmi les prérogatives du contrôle de l'administration, en réponse à l'augmentation des cas de fraude à l'examen théorique du permis de conduire au sein des organismes agréés. Le deuxième proposait aux examinateurs des centres organisant l'épreuve théorique du permis de condui...

Il vise à redéfinir le cadre d'exigence de l'ASR (attestation de sécurité routière), exigée pour les jeunes adultes de moins de 21 ans qui n'ont pas obtenu leur ASSR2 (attestation scolaire de sécurité routière de deuxième niveau) à 15 ans ou 16 ans. Les enfants non scolarisés en France à cet âge sont notamment concernés. En effet, en vertu de l...

Cet amendement vise à hâter la création, en France, sur le modèle du permis de conduire belge, d'un permis probatoire qui permettrait aux apprentis conducteurs de prendre le volant seuls, sans accompagnateur ni moniteur d'auto-école, avant d'avoir décroché le permis de conduire définitif. Il s'agit de répondre ainsi en partie aux problèmes récu...