Programmation militaire 2024-2030
(Discussion des articles)

Au début de l’alinéa 63, ajouter la phrase suivante : « Pour répondre aux besoins de ses forces armées et afin que les armées européennes se dotent de matériel européen, la France proposera des partenariats industriels militaires aux autres États européens. » Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés Châtelain, Pic et Lachaud propose...

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 33, après le mot : « logement », insérer les mots : « , le développement de solutions de garde pour les enfants ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d'améliorer les conditions de vie des militaires et de lutter contre les discriminations, notamment celles faites aux femm...

Après la deuxième phrase de l’alinéa 21, insérer la phrase suivante : « Afin que l’Europe s’affirme comme un acteur indépendant, moteur et structurant du multilatéralisme, la France propose aux États européens des coopérations militaires communes permettant d’œuvrer à la sécurité et à la défense de l’Europe. » Exposé sommaire : Par cet amend...

À la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots : « de nos » le mot : « des » Exposé sommaire : Par cet amendement rédactionnel, le groupe LFI-NUPES propose de remplacer le terme « nos » par « des », supprimant ainsi le caractère possessif, pouvant être mal-perçu.

Après l’alinéa 92, insérer l’alinéa suivant : « Dans un souci de transparence, le Gouvernement remet, chaque année, au Parlement, un bilan sur l'éventuel recours aux entreprises de services de sécurité et de défense. » Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite faire la transparence sur le recours éventuel par l'Etat...

Après l’alinéa 77, insérer l’alinéa suivant : « Les pouvoirs publics, via l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre, accompagnent de manière proactive la transition du monde combattant ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose que l’Office national des anciens combattants et des victimes d...

Compléter l’alinéa 66 par la phrase suivante : « Au vu des difficultés présentes, une étude portant sur une solution nationale est engagée. » Exposé sommaire : "Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES propose de sortir la France de l’impasse que représente le système principal de combat terrestre (MGCS). Le partenariat franco-allem...

À la fin de la sixième phrase de l’alinéa 62, supprimer les mots : « , sous réserve de leur compétitivité ». Exposé sommaire : "Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES réaffirme que les armes ne sont pas des marchandises comme les autres : il est nécessaire de reconquérir notre souveraineté nationale dans les processus de production...

Compléter l’alinéa 45 par la phrase suivante : « Le SDAM privilégiera une solution souveraine. » Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite s'assurer que le SDAM s'appuiera bien sur une solution souveraine, le VSR700, et non sur la solution autrichienne. Après plusieurs difficultés techniques, le VSR-700 a pour la pr...

À la deuxième phrase de l’alinéa 32, substituer au mot : « nos » Le mot : « les ». Exposé sommaire : Par cet amendement rédactionnel, le groupe LFI-NUPES propose de remplacer le terme « nos » par « des », supprimant ainsi le caractère possessif, pouvant être mal-perçu.

I. – À la troisième phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « aux défis mis en évidence », les mots : « défis identifiés ». II. – En conséquence, à la fin de la quatrième phrase du même alinéa, substituer aux mots : « et de contestation explicite des principes du droit international » les mots : « , de contestation explicite des prin...

Compléter l’alinéa 71 par la phrase suivante : « L’entraînement en contexte nucléaire, radiologique, biologique et chimique (NRBC) sera accentué. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite s’assurer que la préparation opérationnelle en contexte NRBC soit accentuée. Le NRBC représente un enjeu considérable, comme le ...

Compléter l’alinéa 51 par la phrase suivante : « La militarité des services de renseignement relevant du ministère de la défense conduit à préserver un équilibre entre personnels militaires et civils, notamment à la direction générale de la sécurité extérieure. » Exposé sommaire : Les services de renseignement sont au cœur des priorités de c...

Compléter l’alinéa 45 par la phrase suivante : « La possibilité de faire converger le SLAM-F et les systèmes de drones et robots sous-marins, notamment dans la mise à l’eau des vecteurs, sera explorée. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite s’assurer que le système de lutte anti-mines du futur, les AUV et les RO...

Compléter l’alinéa 34 par la phrase suivante : « Des efforts seront menés pour détacher des chirurgiens militaires dans des établissements publics, en particulier dans le domaine de la chirurgie traumatologique. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose que des efforts soient menés pour permettre l’intégration de ch...

Après la cinquième phrase de l’alinéa 33, insérer la phrase suivante : « Les ouvriers d’État et les contractuels du ministère bénéficieront d’une politique globale de titularisation et d’augmentation salariale. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose que les ouvriers d’État et les contractuels du ministère bénéfic...

Avant la dernière phrase de l’alinéa 19, insérer la phrase suivante : « Une capacité de largage de drones sous-marins par aéronef sera développée. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de développer une capacité de largage de drones sous-marins par aéronef. Celle-ci permettrait une réactivité et un rayon d’actio...

Avant la dernière phrase de l’alinéa 19, insérer la phrase suivante : « Une attention particulière sera mise sur les capacités en matière de mouillage de mines. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite appeler l’attention du gouvernement sur les capacités françaises en matière de guerre des mines. Le désintérêt po...

Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante : « Dans la perspective de constitution de stocks stratégiques, il apparaît que la nationalisation est le moyen le plus expédient pour atteindre l’objectif, sans quoi les entreprises devraient mobiliser leur propre trésorerie. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES considère q...

À la dernière phrase, substituer au mot : « sécuritaire » le mot : « stratégique ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d'actualiser la présente programmation en 2027 en fonction du contexte stratégique plutôt que du contexte sécuritaire. Cette formulation, plus complète, permettra entre autres de prendre en c...