Les interventions de Bastien Lachaud sur ce dossier
461 amendements trouvés
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Conformément aux objectifs d’adaptation aux enjeux des nouveaux espaces de conflictualité, la France organise la relocalisation des données sur le territoire national, dans des serveurs relevant du droit français. » Exposé sommaire : Cette proposition est issue du rapport des députés Aurélien Sa...