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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 1466 (Rejeté)
(1 amendement identique : 1467 )
Publié le 17 mai 2023 par : Mme Etienne, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud.
Texte de loi N° 1234
Article 2 (consulter les débats)
Après l’alinéa 77, insérer l’alinéa suivant :
« Les pouvoirs publics, via l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre, accompagnent de manière proactive la transition du monde combattant ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose que l’Office national des anciens combattants et des victimes de guerre anticipe les évolutions du monde combattant du futur.
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